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Home| Social / RH| Ressources humaines| Dépêche n°635507

Activité partielle de longue durée : l’administration fera preuve de "bon sens" dans le contrôle (DGEFP)

Dans quelle mesure une entreprise peut-elle recourir concomitamment à un accord de performance collective et à l’activité partielle de longue durée ? Comment l’entreprise justifiera-t-elle du respect de ses engagements en matière d’emploi ? Quels critères présideront à l’autorisation accordée à une entreprise de réduire son activité de 50 % ? Un mois et demi après la publication du décret sur l’activité partielle "spécifique", les questions restent nombreuses. L’administration fera preuve de "bon sens" dans son appréciation des accords reçus, assure le DGEFP Bruno Lucas, le 11 septembre 2020.

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