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Home| Social / RH| Fonction publique| Dépêche n°635478

La nouvelle architecture des CAP de la territoriale est précisée

Neuf mois après la publication du décret supprimant la plupart des compétences des CAP, un projet de décret précise les modalités de cette réforme pour la fonction publique territoriale. Ce texte d’application de la loi de transformation de la fonction publique sera débattu par le CSFPT (conseil supérieur de la fonction publique territoriale) le 23 septembre 2020. Il confirme la suppression des groupes hiérarchiques et des conseils de discipline de recours.

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Dépêche n° 635478
4 min de lecture
Par Florianne Finet   Publiée le 11/09/2020 à 17h45
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