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Changement de statut du HCERES pour le doter de la personnalité morale et prise en compte de l’intégrité scientifique parmi les critères d’évaluation : telles sont les deux évolutions principales introduites par amendement à l’article 10 du projet de loi de programmation de la recherche par la commission des affaires culturelles de l’Assemblée nationale, lors de l’examen du titre III, le 15 septembre 2020. L’article 12, sur l’ANR, est adopté après un débat sur sa suppression, voulue par des députés La France insoumise.
La commission exécutive du SNTRS-CGT, réunie le 15 septembre 2020, "se prononce à l’unanimité, contre la signature du protocole d’accord relatif à l’amélioration des rémunérations et des carrières adjoint au projet de loi de programmation pour la recherche", rapporte le syndicat dans un communiqué. Il estime que "le ministère a cherché de façon déloyale à contraindre les organisations syndicales à signer ce protocole après un simulacre de négociation". À noter que selon les informations d’AEF info, le ministère a accepté de faire évoluer le texte sur certains points, mais d’autres changements devraient intervenir à l’issue de la prochaine multilatérale (lire sur AEF info). En plus de l’abandon du protocole, la CE du SNTRS-CGT demande celui de la LPPR et appelle les personnels à se mobiliser dès le 17 et le 21 septembre.
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