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LPPR à l’Assemblée : la commission dote le HCERES de la personnalité morale et adopte les dispositions sur l’ANR

Changement de statut du HCERES pour le doter de la personnalité morale et prise en compte de l’intégrité scientifique parmi les critères d’évaluation : telles sont les deux évolutions principales introduites par amendement à l’article 10 du projet de loi de programmation de la recherche par la commission des affaires culturelles de l’Assemblée nationale, lors de l’examen du titre III, le 15 septembre 2020. L’article 12, sur l’ANR, est adopté après un débat sur sa suppression, voulue par des députés La France insoumise.

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