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Home| Social / RH| Ressources humaines| Dépêche n°635418

Un décret fixe les modalités de reconnaissance comme maladie professionnelle des affections liées au Covid-19

Après des semaines d’attente, le décret ouvrant la reconnaissance de pathologies respiratoires aiguës liées à l’infection par le Sars Cov-2 en maladies professionnelles est paru au JO du 15 septembre 2020. Deux tableaux (n° 100 pour le régime général et n° 60 pour le régime agricole) sont créés, permettant l’indemnisation de personnes ayant accompli en présentiel des travaux notamment à l’hôpital, en Ehpad et à domicile. Pour les cas n’entrant pas dans ces tableaux, l’instruction des demandes est confiée à un comité régional composé de deux médecins désignés par l’ARS pour quatre ans.

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Dépêche n° 635418
4 min de lecture
Par Corinne Duhamel   Publiée le 15/09/2020 à 11h32
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