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Lors d’une conférence de presse de rentrée ce 10 septembre 2020, le président de la Cades, Jean-Louis Rey, est revenu sur les lois organique et ordinaire, votées par le Parlement en juillet et promulguées le 7 août 2020, relatives au transfert de 136 Md€ de dette sociale et à l’extension de la durée de vie de la Cades avec une date de fin de remboursement de la dette sociale repoussée de 2024 à 2033. Et a assuré que malgré un manque à gagner en termes de recettes de 700 M€ cette année du fait de la crise sanitaire, la Cades "sera au rendez-vous de ses engagements de remboursement de la dette".
Quelques jours seulement après la publication de la loi du 7 août 2020 relative à la dette sociale et à l’autonomie, un décret organise les premiers transferts de déficit de la sécurité sociale vers la Caisse d’amortissement de la dette sociale. En pratique, le texte précise les dates et les montants des versements 2020 entre la Cades et l’Acoss d’une part, et la caisse centrale de mutualité sociale agricole (CCMSA) d’autre part. Le montant du transfert à opérer vers l’Acoss dépasse 16,4 milliards d’euros. Le premier versement doit intervenir le 20 août 2020.
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Retrouvez en bref quelques informations récentes intéressant la protection sociale :
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