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Les retards pris aux différentes étapes des élections professionnelles n’entraînent pas tous l’annulation du scrutin

La sanction du retard pris dans le déroulement du processus électoral n’est pas toujours la même, rappelle la Cour de cassation dans deux arrêts du 27 mai 2020. Les élections peuvent ne pas être annulées en cas de refus abusif de l’employeur de prendre en compte une liste de candidats présentée avec quelques minutes de retard. Au contraire elles peuvent l’être, lorsque le procès-verbal des élections n’a pas été immédiatement rédigé après le dépouillement.

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