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Sur les 26 milliards d’euros d’investissements en fonds propres dans l’économie annoncés par la CDC lundi 7 septembre 2020, 11,1 milliards iront au logement, avec 8,3 milliards pour la construction de 40 000 logements annoncée par CDC Habitat en mars. La transition écologique, les entreprises et la cohésion sociale bénéficieront respectivement de 6,3 Md€, 8,3 Md€ et 0,5 Md€. Le volet transition écologique comprend en outre des investissements dans la rénovation des bâtiments, avec, notamment, l’objectif de rénover 125 000 logements sociaux.
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L’employeur qui n’aménage pas en télétravail, conformément aux préconisations du médecin du travail, le poste occupé par un salarié déclaré inapte, n’exécute pas loyalement son obligation de reclassement dès lors que cet aménagement est compatible avec les missions réalisées par l’intéressé. Peu importe que le télétravail n’ait pas été mis en place dans l’entreprise, cette organisation du travail pouvant résulter d’un avenant au contrat de travail (aujourd’hui, d’un accord par tout moyen). C’est ce que retient la Cour de cassation dans un arrêt publié du 29 mars 2023.
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Voici une sélection d’informations en bref concernant l’actualité sociale dans les branches professionnelles :
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