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Home| Social / RH| Ressources humaines| Dépêche n°635073

Activité partielle : le détail des projets de texte actant une phase transitoire de la réforme

Les membres de la CNNCEFP ont jusqu’à jeudi 10 septembre 2020 pour s’exprimer sur le contenu du projet de décret et du projet d’ordonnance qui actent la réforme de l’activité partielle. Contrairement à ce qui avait été envisagé fin juin, la stabilisation du nouveau dispositif de droit commun ne s’effectuera pas au 1er octobre, mais une phase temporaire avec des conditions plus favorables pour les secteurs encore touchés par les effets de la crise sanitaire sera mise en place entre le 1er novembre et le 31 décembre 2020.

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Dépêche n° 635073
8 min de lecture
Par Jérôme Lepeytre   Publiée le 07/09/2020 à 17h38
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