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Activité partielle : un projet de décret et un projet d’ordonnance modifient quelque peu la réforme annoncée fin juin

Un projet de décret en Conseil d’État et un projet d’ordonnance sur l’activité partielle ont été transmis, vendredi 4 septembre 2020, aux membres de la CNNCEFP. Reportée au 1er novembre 2020, la réforme de l’activité partielle diffère quelque peu des conclusions issues du sommet social à l’Élysée du 24 juin dernier.

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