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Le financement de l’apprentissage est, depuis fin 2019, un sujet d’inquiétude récurrent pour le gouvernement et les acteurs du système de formation. Après un premier emprunt de plus de 400 M€ pour assurer le financement des contrats au début de l’année 2020, France compétences a validé un nouvel emprunt à concurrence de 1,5 Md€ pour garantir les exercices 2020 et 2021. Un déséquilibre structurel confirmé par l’Igas et l’IGF dans un rapport et qui amène le gouvernement à flécher 750 M€ du plan de relance vers France compétences. Un financement qui va précéder des "mesures d’économie".
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Le plan de relance prévoit un financement exceptionnel pour permettre à France compétences de financer les contrats d'apprentissage © Pixabay
La coïncidence n’est peut-être pas le fait du hasard : l’Igas a publié quelques jours avant la présentation du plan de relance, jeudi 3 septembre 2020, son rapport conjoint avec l’IGF sur "les conséquences financières de la réforme [de 2018] sur le financement de la formation professionnelle et de l’apprentissage". Ce dernier, dont AEF info avait donné fin juin les principales conclusions en matière de gouvernance et de financement du système, pointe notamment un problème structurel en matière de financement de l’apprentissage et formule une vingtaine de recommandations pour remédier à la situation.
Emprunts de France compétences
Le constat des deux inspections générales est confirmé par les difficultés rencontrées par France compétences pour garantir le financement de tous les contrats d’apprentissage depuis la fin de l’année 2019 (lire sur AEF info). Des difficultés qui ont contraint l’institution publique à avoir recours une première fois à l’emprunt en fin d’année dernière pour garantir le financement de ces contrats début 2020. 404 M€ ont ainsi été empruntés auprès d’établissements bancaires (lire sur AEF info).
La situation n’ayant pas évolué, le conseil d’administration de France compétences a autorisé, fin juin, son directeur général à négocier un nouvel emprunt auprès des banques à hauteur de 1,5 Md€. Une somme qui devrait permettre à l’établissement de répondre à un besoin de trésorerie estimé donc à 1,5 Md€ à la fin février 2021, mais qui pourrait monter jusqu’à 2 Md€ à la fin de cette même année.
750 M€ pour financer les contrats d’apprentissage
Au-delà de ces besoins de financement non couverts par le système, le plan de relance sollicite plusieurs dispositifs sur lesquels France compétences aura à intervenir, en particulier les contrats d’apprentissage et de professionnalisation et la ProA. En plus des financements dédiés à ces dispositifs, respectivement 2 Md€ pour les aides aux employeurs de contrats d’apprentissage et de professionnalisation et 270 M€ pour la ProA, le gouvernement a décidé d’attribuer un financement à France compétences.
750 M€ sont ainsi fléchés vers l’établissement public pour lui permettre de "garantir [ces] versements aux Opco qui prennent en charge notamment les frais de formation des apprentis dans les CFA et soutenir ainsi la politique de l’apprentissage dans le contexte de crise". Cette "dotation exceptionnelle" sera versée au titre de l’année 2021. Contacté par AEF info, le ministère du Travail n’a pas précisé sur quelle(s) ligne(s) du plan de relance ce financement émargeait. Il est inscrit, comme la majeure partie des dispositions "Formation", dans le cadre du volet "Cohésion" du plan de relance mais sans davantage de précision.
Mesures d’économies à venir
Le dossier de présentation du plan de relance mis en ligne par le gouvernement avertit par ailleurs que "cette mesure de financement exceptionnel de France compétences s’accompagnera de mesures d’économies qui seront mises en place progressivement afin d’assurer un équilibre financier pérenne de l’opérateur". Concrètement, il semble ainsi que tout ou partie des préconisations formulées par l’Igas et l’IGF devraient être mises en œuvre pour permettre de remettre à l’équilibre le financement du système issu de la loi "Avenir professionnel" du 5 septembre 2018.
Pour rappel, les deux inspections générales recommandent notamment de limiter les coûts de l’alternance, en particulier en baissant les coûts-contrats pour l’apprentissage ou en plafonnant le refinancement des contrats de professionnalisation, ou encore de limiter la prise en charge du CPF (compte personnel de formation) (lire sur AEF info).
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Christophe Marty,
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