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Plan de relance : le détail des mesures pour l'immobilier universitaire et le soutien aux étudiants

Rénovation énergétique des bâtiments universitaires, aide à l’apprentissage, ticket de RU à 1 €, garantie par l’État des prêts étudiants. Voici les principales mesures concernant l'enseignement supérieur du plan de relance dévoilé le 3 septembre 2020 (lire ici), et qui viennent en plus de celles concernant les formations (lire ici) et la recherche et l’innovation (lire ici). Intitulé "France Relance", ce plan prévoit notamment 4 Md€ pour la rénovation énergétique des bâtiments publics : universités et organismes de recherche pourront donc y émarger "sur appel à projets" (lire ici).

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Le plan "France Relance", doté de 100 milliards d’euros, présenté ce jeudi 3 septembre 2020 en conseil des ministres, affiche trois priorités :

l’écologie (30 Md€)
la compétitivité (34 Md€)
la cohésion (36 Md€)

La mise en œuvre concrète du plan de relance passera par une mission budgétaire unique "Relance" pour deux ans (2021-2022), pilotée par le ministère de l’Économie, des Finances et de la Relance. L’objectif est de "séparer les dépenses du plan de relance sur 2021-2022 des dépenses habituelles des ministères", ce qui "permet de s’assurer que les moyens exceptionnels engagés seront bien temporaires". Les dépenses du plan de relance seront engagées sur deux ans (2020-2022) et financées par plusieurs instruments :

la troisième loi de finances rectificative pour 2020 (lire sur AEF info) ;
le projet de loi de finances pour 2021 ;
le PIA 4 (11 Md€) ;
le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 ;
le plan de relance européen (pour 40 % des 100 Md€).

Voici le détail des mesures concernant l’immobilier universitaire et le soutien aux étudiants. Vous pouvez retrouver le détail des mesures sur les formations du supérieur sur le fil "Cursus & Insertion" et celles sur la recherche sur le fil "Recherche & Innovation"

4 Md€ consacrés à la rénovation énergétique des bâtiments publics, dont les universités

4 Md€ sont consacrés à la rénovation énergétique des bâtiments publics. Dans ce cadre, "les universités et laboratoires de recherche bénéficient de moyens du plan de relance sur appel à projets, dont les premiers seront publiés d’ici mi-septembre", précise le dossier de presse. AEF info avait publié, cet été, les grands principes de cet appel à projets (lire sur AEF info).

Ainsi, les premiers chantiers de rénovation commenceront, pour les moins importants et ceux déjà prêts à être engagés, dès le début de l’année 2021. L’ensemble des marchés publics devront être notifiés avant le 31 décembre 2021.

Ces appels à projets permettront de prendre en compte :

l’impact sur la relance, grâce à une réalisation rapide des projets ;
l’impact énergétique et environnemental de ces derniers, les projets présentant les meilleures performances énergétiques et environnementales étant retenus ;
l’amélioration de l’accessibilité.

Le ministère de la Transition écologique (MTE) et le ministère de l’Économie, des Finances et de la Relance (MEFR) seront systématiquement associés, afin notamment de garantir le caractère principalement énergétique et climatique des travaux, mais aussi de fournir un appui technique pour le MTE, et de veiller à la maturité des projets afin d’obtenir une réalisation rapide compatible avec l’objectif de relance économique pour le MEFR.

Trois types d’opération de rénovation. De manière générale, il s’agira de financer trois types d’opération de rénovation :

des actions dites à "gain rapide" présentant un fort retour sur investissement (contrôle, pilotage et régulation des systèmes de chauffage, modernisation des systèmes d’éclairage, etc.) ;
des travaux de rénovation énergétique relevant du gros entretien ou du renouvellement des systèmes (isolation du bâti, changement des équipements, travaux d’économie d’énergie, etc.) ;
des opérations immobilières de réhabilitation lourde incluant d’autres volets que la rénovation énergétique (mise aux normes de sécurité et d’accessibilité, confort, etc.).

Politique préventive. Ces projets "concourent globalement à une politique préventive d’entretien plus économique sur la durée, afin de combattre l’obsolescence du parc immobilier", ajoute le dossier de presse qui détaille plusieurs actions possibles, en particulier :

les travaux portant sur l’isolation des immeubles, que ce soit au niveau des combles, des murs ou des planchers (par exemple mise en place d’une isolation par l’extérieur, mise en œuvre de matériaux à faible empreinte environnementale comme des matériaux biosourcés) ;
les investissements visant à renforcer l’autonomie énergétique des bâtiments publics, notamment du point de vue des énergies renouvelables (par exemple mise en place de pompes à chaleur, panneaux solaires thermiques ou photovoltaïques, géothermie, recours à la biomasse, petit éolien) conformément à la directive européenne n° 2018/2001 du 11 décembre 2018 relative à la promotion de l’utilisation de l’énergie produite à partir de sources renouvelable ;
les travaux visant une moindre dépendance aux énergies fossiles, comme le remplacement des équipements de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire au charbon, au fioul ou au gaz (autres qu’à condensation) au profit d’un raccordement à un réseau de chaleur renouvelable ou de récupération ou d’équipements de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire faisant appel à des énergies renouvelables. "L’appel à projets contribuera notamment à respecter l’objectif de suppression des chaudières fioul d'ici 2029 au sein des bâtiments de l’État et de ses opérateurs, tel qu’il est prévu dans les mesures relatives au service public écoresponsable" ;
les interventions ciblées pour améliorer le confort d’été privilégiant les travaux liés aux dispositifs passifs, limitant l’exposition à la chaleur et privilégiant la ventilation naturelle (protection des ouvertures, installation de brasseurs d’air, et les travaux permettant de protéger le bâtiment contre la chaleur (isolation de la toiture et des murs, protection des ouvertures, etc.) ;
les travaux envisagés pourront être les travaux de gros entretien renouvellement, la rénovation lourde de bâtiments présentant un enjeu énergétique important, la suppression des chaudières au fioul, mais aussi les travaux complémentaires de mises aux normes (accessibilité, mise aux normes de sécurité…) et ou les travaux "embarqués" c’est-à-dire qui leur sont indissociables (désamiantage, étanchéité toiture, remises en état consécutives aux opérations prioritaires).

Indicateurs. Les indicateurs de suivi des projets feront l’objet d’une attention particulière dans le cadre du pilotage du projet par le ministère de l’Économie, des Finances et de la Relance :

surface de bâtiments concernés par des travaux ;
économies d’énergie et d’émissions de gaz à effet de serre réalisées (en % par rapport à la situation avant rénovation pour les bâtiments concernés et en valeur absolue) ;
nombre d’usagers et de personnels concernés ;
montants d’investissement totaux, montant et typologie des différents marchés effectivement

La CPU chiffre les besoins entre 7 et 8 Md€

Pour mémoire, les universités représentent 18 millions de mètres carrés soit le tiers du patrimoine immobilier de l’État. La CPU a chiffré entre 7 et 8 Md€ les besoins pour la rénovation de l’ensemble du parc immobilier universitaire (lire sur AEF info). Elle a lancé sur ce sujet un programme intitulé "PEEC 2030" qui regroupe dix universités pilotes (Aix-Marseille, Angers, Clermont-Auvergne, Grenoble Alpes, Haute-Alsace, Lorraine, Lyon, Nantes, Paris-Nanterre, Rennes-I) auxquelles se sont ajoutées une vingtaine d’autres établissements (lire sur AEF info) et demande désormais la généralisation de ce programme.

70 M€ pour rénover les écoles de l’enseignement supérieur culturel

Le plan prévoit également un "effort de 2 milliards d’euros pour la culture", dont 70 M€ sur deux ans pour "un plan global de rénovation des bâtiments des écoles d’enseignement supérieur culturel", "au-delà des opérations déjà lancées (comme pour les écoles d’architecture de Toulouse et de Marseille)".

En effet, "les bâtiments de ces écoles qui ont souvent plus de 30 ans ne répondent plus du tout aux normes environnementales, aux normes pédagogiques réglementaires, ni enfin aux contraintes légitimes de la vie étudiante", souligne le dossier de presse. L’objectif est de "moderniser" ces établissements (école supérieure d’art de Cergy, Conservatoire nationaux supérieurs de musique et de danse de Lyon et de Paris, École nationale supérieure des Beaux-Arts, Ensa Paris-Malaquais, Normandie, Bordeaux, etc.).

Enfin, "la crise sanitaire a également révélé une obsolescence manifeste des capacités d’enseignement à distance qui appelle un important investissement en matière de numérique", ajoute le dossier de presse.

Hybridation et Équipement numérique : 35 M€

Les universités pourront également candidater aux appels à projets concernant l’enveloppe "Transformation numérique de l’État", dotée d’1 Md€ dont 131 M€ pour "l’éducation". 35 M€ concerneront l’ESR, précise l’entourage de Frédérique Vidal, que ce soit pour les dépenses d’infrastructure de réseau (10 M€) ou l’hybridation des formations. "Le développement de ressources pédagogiques numériques permettra à la fois de faire face aux enjeux sanitaires, mais aussi d’accroître durablement et significativement l’accessibilité des formations, notamment dans l’enseignement supérieur, en vue de toucher un public plus large sur l’ensemble du territoire national mais également à l’étranger", est-il précisé dans le dossier de presse.

ticket de restaurant universitaire pour les étudiants boursiers à 1 €

Le plan de relance prévoit par ailleurs 600 M€ pour le "soutien aux personnes précaires", à travers la "majoration de l’allocation rentrée scolaire et le ticket de restaurant universitaire à 1 €". Le prix des repas en restaurant universitaire a en effet été fixé à 1 € pour les étudiants boursiers, contre 3,30 € actuellement. Cette disposition, qui court sur toute l’année universitaire 2020-2021, a déjà été intégrée dans le PLFR 3 (lire sur AEF info).

Renforcer le dispositif de garantie par l’État des prêts étudiants : 32 M€

Multiplier par cinq la dotation annuelle. Une autre mesure prévue dans le volet "cohésion" du plan "consiste à multiplier par cinq la dotation annuelle actuelle du fonds de garantie géré par BpiFrance pour qu’elle atteigne 20 M€ en 2021 et en 2022 (soit +16 M€ chaque année)", dans le cadre du dispositif de garantie par l’État des prêts étudiants.

Coût et financement de cette mesure. Le coût additionnel de 16 M€ par an sera financé par le plan de relance (financement État) avec une majoration de l’enveloppe dédiée à ce dispositif dans le programme budgétaire 231 "Vie étudiante". La mesure sera mise en œuvre au deuxième quadrimestre 2021 dans la perspective de la rentrée universitaire 2021-2022.

Impacts. "L’effet de levier de ce dispositif est particulièrement élevé. La majoration de la dotation annuelle de 4 M€ à 20 M€ permettrait d’augmenter sensiblement le montant des prêts mis en place par les banques partenaires, passant de 135 M€ en 2020 (11 500 bénéficiaires potentiels) à 675 M€ en 2021 (67 500 bénéficiaires potentiels)", signale le dossier de presse. En outre, "l’accroissement des ressources induites pour les étudiants aura un impact non seulement sur la poursuite d’études mais également sur le pouvoir d’achat et la demande, avec des conséquences positives sur la croissance et l’emploi".

Constat. "La crise sanitaire et la dégradation de la situation économique ont fortement renforcé les difficultés des étudiants à financer leurs études. L’amoindrissement de leurs ressources pourrait être compensé par un recours accru aux prêts garantis par l’État qui ne concerne que 1 % des étudiants en France contre 46 % au Royaume-Uni et 76 % en Suède", relève le dossier de presse.

Pour mémoire, "le prêt étudiant est un prêt créé pour aider les jeunes de moins de 28 ans à financer leurs études. Il est octroyé uniquement par les banques partenaires de l’opération. Le prêt doit être remboursé avec les intérêts, mais le remboursement peut être différé à la fin des études", précise le dossier de presse. "L’État garantit le prêt, dans la limite d’un budget spécial voté chaque année. Le montant du prêt dépend de la banque qui l’accorde et peut atteindre 15 000 €. La durée du prêt est au minimum de deux ans."

Or "la dotation annuelle actuelle du fonds de garantie géré par BPI (4 M€) ne permet pas de répondre à la demande", estime le document. "De fait, les banques partenaires ne peuvent proposer ce dispositif que quelques semaines par an."

une demande de la Fesic

Dans un communiqué publié le 3 septembre, la Fesic salue cette mesure, "particulièrement dans le contexte de la crise sanitaire et économique actuelle". Elle regrette toutefois que "le bénéfice de cette augmentation ne concerne que les étudiants de la prochaine rentrée académique 2021-2022 alors que le besoin est immédiat et urgent". Par ailleurs, elle souligne que l’enveloppe totale, de 20 millions d’euros garantis pour 2021 et 2022, reste en deçà de sa proposition d’une enveloppe de 100 millions d’euros qu’elle avait formulée en juin dernier (lire sur AEF info).

Aide à l’apprentissage

Autre point présenté dans le cadre du plan de relance : 3,2 Md€ sont mobilisés pour stimuler l’embauche des jeunes en CDI, CDD (de trois mois et plus) ou contrats en alternance.

Le plan de relance finance notamment une aide à l’apprentissage pour la première année du contrat de 5 000 € pour les mineurs et de 8 000 € pour les majeurs pour tout contrat conclu entre le 1er juillet 2020 et le 28 février 2021. L’aide est attribuée aux entreprises quelle que soit leur taille (sans condition pour les moins de 250 salariés) et leur secteur pour préparer un diplôme ou un titre jusqu’au niveau master. Cette mesure est intégrée dans le PLFR 3, adopté en juillet dernier (lire sur AEF info) et les décrets ont été publiés fin août (lire sur AEF info ici et ici).

récapitulatif des mesures du plan de relance concernant l’écosystème de l’ESRI

Le tableau ci-dessous fournit le montant total alloué à chaque "pilier" du plan et, au sein de chaque pilier, liste les seules mesures concernant les acteurs de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation.

Piliers et mesures		Montant (Md€)
Écologie		30
Rénovation énergétique	Rénovation thermique des bâtiments publics	4
Biodiversité, lutte contre l’artificialisation	Démonstrateurs villes durables	PIA *
Transition agricole	Plan en faveur de l’indépendance protéinique	0,1
Technologies vertes	Développer l’hydrogène vert	2
	R&D dans la filière nucléaire	PIA *
	Plans de soutien aux secteurs de l’aéronautique et de l’automobile	2,6
	Soutien au développement de marchés clés dans les technologies vertes : hydrogène, recyclage et réincorporation de matériaux recyclés, produits biosourcés et biocarburants, agro-équipements pour la transition écologique, décarbonation de l’industrie (PIA)	3,4
Compétitivité		34
Souveraineté technologique / résilience	Soutien au développement des marchés clés : numérique (cyber, cloud, quantique, edtech, 2e phase de la stratégie IA) et santé (santé digitale et bioproduction de thérapies innovantes) (PIA)	2,6
	Aides à l’innovation, projets d’innovation des filières stratégiques (PIA)	1,95
	Soutien au secteur spatial et financement de la recherche duale en matière spatiale	0,515
	Préservation de l’emploi en R&D	0,3
Culture	Rénovation des écoles de l’enseignement supérieur culturel	0,07
Cohésion		36
Jeunes	Aide en apprentissage et en contrats de professionnalisation, service civique	2,7
	Renforcer le dispositif de garantie par l’État des prêts étudiants	0,032
	Internats d’excellence	0,05
	Formation sur les métiers d’avenir	1,6
Formation professionnelle	Programme d’investissement dans les compétences / digitalisation de la formation	0,9
Recherche	Renforcement des moyens de l’ANR	0,4
Recherche	Financement de l’écosystème d’enseignement supérieur, de recherche et d’innovation, et valorisation de la recherche (PIA)	2,55
Soutien aux personnes précaires	Hausse de l’allocation de rentrée scolaire, ticket des restaurants universitaires à 1 €	0,6

* Filière industrielle ou technologie d’avenir qui sera financée par le PIA.