Politique de cookies
Le groupe AEF info utilise des cookies pour vous offrir une expérience utilisateur de qualité, mesurer l’audience, optimiser les fonctionnalités et vous proposer des contenus personnalisés. Avant de continuer votre navigation sur ce site, vous pouvez également choisir de modifier vos réglages en matière de cookies.
Politique de protection des données personnelles

Revenir en haut de la page

ANR, PIA 4, emploi en R&D, technologies clés : que prévoit le plan de relance pour la recherche et l’innovation ?

Le gouvernement a présenté, jeudi 3 septembre 2020, son plan de relance, doté de 100 Md€. Au programme : un PIA 4 de 20 Md€, 400 M€ supplémentaires pour "renforcer les moyens de l’ANR", des mesures pour soutenir les marchés clés et l’emploi en R&D, les technologies vertes et l’écosystème de l’ESR, à travers les Satt et les IRT. Intitulé "France Relance", il recense 70 mesures réparties selon trois "piliers" dédiés au "verdissement" de l’économie, à la compétitivité et à l’innovation, et à la cohésion sociale et territoriale. Voici le détail des mesures concernant la recherche et l’innovation.

Jean Castex, Premier ministre, et Bruno Le Maire, ministre de l'Économie, des Finances et de la Relance, lors de la conférence de presse de présentation du plan de relance, le 3 septembre 2020. MaxPPP - Ludovic Marin / Pool / EPA / Newscom

"Après l’indispensable sauvegarde, la consolidation et l’offensive", déclare le Premier ministre Jean Castex lors de la présentation du plan "France Relance", jeudi 3 septembre 2020. "C’est une ambition et une ampleur historique : 100 milliards. C’est près de quatre fois plus que le plan de relance qui avait été mis en œuvre pour faire face à la crise de 2008. C’est, en proportion de la richesse nationale, le plan de relance le plus massif annoncé à ce jour parmi les grands pays européens", salue-t-il.

COMMENT EST FINANCÉ LE PLAN DE RELANCE ?

 

La mise en œuvre concrète du plan de relance passera par une mission budgétaire unique "Relance" pour 2 ans (2021- 2022), pilotée par le ministère de l’Économie, des Finances et de la Relance. L’objectif est de "séparer les dépenses du plan de relance sur 2021-2022 des dépenses habituelles des ministères, cela permet de s’assurer que les moyens exceptionnels engagés seront bien temporaires".

Les dépenses du plan de relance seront engagées sur deux ans (2020-2022) et financées par plusieurs instruments :

  • la troisième loi de finances rectificative pour 2020 ;
  • le projet de loi de finances pour 2021 et le PIA 4 ;
  • le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 ;
  • le plan de relance européen.

Voici le détail des mesures du plan de relance concernant la recherche et l’innovation

400 M€ POUR LE RENFORCEMENT DES MOYENS DE L’ANR

L’objectif de cette action de 400 M€ est d' "accélérer la montée en puissance de la recherche compétitive en France via le plan de relance européen, en complétant la trajectoire budgétaire déjà prévue pour l’ANR dans le cadre du projet de loi de programmation de la recherche".

Ainsi, la mesure prévoit de porter le budget d’intervention de l’ANR de 518 M€ à 953 M€ dès 2021, en anticipant de deux ans la montée en puissance de la programmation de la recherche qui culminera en 2027 à 1 518 M€. Le plan de relance "viendra alimenter les programmations 2021 et 2022 de l’ANR, en fonction de l’objectif d’un alignement sur les montants de la programmation 2023, et compte tenu des abondements programmés dans le cadre de la programmation de la recherche", est-il précisé.

"L’idée est d’utiliser ce complément budgétaire pour augmenter significativement le taux de succès et porter celui-ci de 16 % actuellement à un niveau supérieur à 25 %, soit celui des meilleures agences mondiales", poursuit le gouvernement. Il estime aussi que "cela permettra de mieux financer la recherche fondamentale dans l’ensemble des champs disciplinaires en rendant le recours à l’ANR plus accessible et plus attractif pour les chercheurs et cela, dans les deux prochaines années afin d’accélérer les effets positifs portés par la programmation de la recherche".

Globalement, "l’augmentation des moyens de l’ANR doit se traduire par une meilleure prise en compte de la diversité des besoins des disciplines et des projets de recherche", résume le gouvernement.

IMPACT ATTENDU DE LA MESURE

 

L’objectif est "d’augmenter de l’ordre de 80 % le budget de l’ANR consacré à l’AAPG, de façon stable de 2021 à 2023, avec la perspective d’une augmentation ultérieure jusqu’en 2027 grâce à la LPPR", ce qui "enverra un signal fort et très clair à la communauté scientifique, en attente de financements plus accessibles pour des projets d’excellence".

En outre, cette mesure permettra "d’augmenter très significativement le nombre de projets financés et le taux de succès de l’AAPG (qui dépend toutefois du nombre de projets soumis et de leur importance) dès 2021 (une cible de 25 % ou plus paraît atteignable), tout en amorçant la trajectoire d’augmentation du préciput revenant aux établissements employeurs", est-il précisé.

Le plan d’action 2022-2024 de l’ANR sera ainsi "préparé sur une base ambitieuse et lisible permettant d’imaginer des moyens de financer les projets d’excellence dans leur diversité".

Indicateurs prévus :

  • Nombre de projets financés par l’ANR ;
  • Niveau moyen de financement par projet ;
  • Taux de succès (cible 25 % en 2023).

LE PIA 4 : 20 MILLIARDS SUR 2021-2025

Le nouveau PIA 4, avec une "taille cible" de 20 Md€ sur 2021-2025, mobilisera 11 Md€ dans le cadre du plan de relance d’ici 2022. Il "combinera deux logiques d’intervention visant à accélérer l’innovation dans tous les secteurs" pour :

  • "financer des investissements exceptionnels sur quelques filières industrielles ou technologies d’avenir : les technologies numériques, la recherche médicale et les industries de santé, les énergies décarbonées, l’agriculture responsable et la souveraineté alimentaire, les transports et mobilités durables, les villes de demain, l’enseignement numérique, les industries culturelles et créatives ;
  • garantir un financement structurel pérenne et prévisible aux écosystèmes d’enseignement supérieur, de recherche et d’innovation, pour faire de la France le terreau le plus fertile en Europe pour les chercheurs et les entrepreneurs."

Le PIA 4 comportera une "dimension territoriale affirmée, par la recherche de partenariats renforcés avec les grands acteurs des territoires et par l’enrichissement des innovations par la démonstration territoriale en conditions réelles", est-il précisé. Enfin, ce PIA "interviendra également en fonds propres, pour soutenir la structuration et la croissance du marché du financement des entreprises innovantes, à travers des fonds d’investissement directs, généralistes ou thématiques, ou des fonds de fonds".

2,55 milliards DU PIA 4 POUR l’ESR et la valorisation

Sur les 20 Md€ du PIA, 11 Md€ seront investis en 2021 et 2022 dans le cadre du plan de relance. Sur ce montant, 2,55 Md€ seront dédiés au financement de l’écosystème de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation. Cette mesure prévoit notamment de :

  • renforcer la dynamique de transformation des sites académiques pour tirer les universités françaises et européennes vers le meilleur niveau international ;
  • financer des laboratoires et des programmes de recherche de grande ampleur, répondant à défis sociétaux majeurs et permettant le renforcement d’un leadership français ;
  • amplifier l’effort en faveur de la recherche biomédicale, du développement des connaissances en matière de santé et de l’amélioration des pratiques médicales, notamment à travers les IHU et les RHU ;
  • soutenir les IRT et les ITE, organismes partenariaux qui réunissent industriels et acteurs de la recherche publique autour de projets de R&D ;
  • accélérer, en cohérence avec la LPPR, la structuration du paysage des acteurs de la maturation et du transfert technologique, notamment à travers les Satt, qui, présentent "un bilan encourageant".

IMPACT ATTENDU DE LA MESURE

 

L’impact attendu est une "progression des universités françaises dans les classements internationaux, le développement de la propriété industrielle (brevets, licences), l’augmentation de la création de start-up technologiques issues des résultats de la recherche et de la dynamique de transfert technologique des acteurs académiques vers les entreprises, notamment industrielles".

Indicateurs prévus :

  • Position des universités françaises dans les classements internationaux ;
  • Nombre de brevets déposés par les opérateurs publics et parapublics de recherche et part de brevets valorisés ;
  • Nombre de start-up créées issues de la recherche publique / fonds levés par ces mêmes start-up.

1,95 Md€ POUR SOUTENIR LES ENTREPRISES INNOVANTES

"Pour faire de la France le terreau le plus fertile d’Europe pour les chercheurs et les entrepreneurs", le PIA 4 financera également des "projets de R&D risqués et favorisera les synergies entre le monde de la recherche et des entreprises. Il est prévu 1,95 Md€ pour cette mesure qui englobe :

  • les aides à l’innovation de Bpifrance, y compris pour les jeunes entreprises à forte intensité technologique, dites deep tech, accordées au niveau de ses directions régionales ;
  • les concours d’innovation à destination des start-up et PME, qui accompagnent la création et la croissance d’entreprises innovantes et fortement technologiques ;
  • le soutien aux projets structurants de R&D dans tous les secteurs.

IMPACT ATTENDU DE LA MESURE

 

L’impact "envisagé est une hausse de la compétitivité et des emplois des entreprises bénéficiaires, ainsi qu’une contribution à la transition écologique de l’économie".

Indicateurs prévus :

  • Nombre de projets soutenus et part des projets soutenus dans le secteur de la transition écologique ;
  • Écart du taux de croissance du chiffre d’affaires des entreprises soutenues rapporté à celui d’entreprises similaires ;
  • Emplois créés.

2,6 Md€ POUR LE SOUTIEN AU DÉVELOPPEMENT DE MARCHÉS CLÉS

Sur les années 2021-2023, le PIA 4 prévoit de mobiliser 2,6 Md€ de nouveaux financements sur des stratégies d’investissement prioritaires pour l’indépendance économique, par exemple concernant l’intelligence artificielle, le cloud, la cybersécurité, les technologies quantiques, la santé digitale, la bioproduction de thérapies innovantes, la lutte contre les maladies infectieuses et émergentes, le numérique et l’enseignement, les industries culturelles et créatives, les industries spatiales, etc. "Les investissements en fonds propres représenteront un engagement de 500 M€ supplémentaires sur cette même période", précise le dossier de presse.

3,4 Md€ POUR LES TECHNOLOGIES VERTES

En premier lieu, le gouvernement souhaite développer "une filière hydrogène vert en France". 2 Md€ sont inscrits dans le plan de relance, et ces crédits seront complétés par des apports du PIA 4. "Seront par ailleurs soutenues la recherche et l’innovation sur les composants clés (réservoirs, piles à combustibles, électrolyse), mais aussi le développement des usages, notamment dans la mobilité, en lien avec les acteurs de quelques territoires pilotes (industriels, collectivités)", détaille le dossier de presse.

Sur les années 2021-2023, le PIA 4 prévoit en outre de "mobiliser 3,4 Md€ (qui englobent les 2 Md€ de la filière hydrogène) sur des stratégies d’investissement prioritaires pour la transition écologique concernant la réduction des émissions de gaz à effet de serre dans tous les secteurs de l’économie, l’énergie décarbonée, le recyclage et réincorporation de matériaux recyclés, etc."

Par ailleurs, Bpifrance mobilisera près de 2,5 Md€ en financement direct sur la durée du plan de relance pour "accompagner et financer la transition énergétique et écologique des entreprises".

2,6 Md€ POUR LES PLANS DE SOUTIEN AUTOMOBILE ET AÉRONAUTIQUE

Il est prévu 2,6 Md€ sur la période 2020 à 2022 pour les plans de soutien aux filières aéronautique et automobile financés par l’État et l’Union Européenne (lire sur AEF info ici et ici). Dans le détail, trois mesures financières sont mises en place :

  1. un fonds d’investissement aéronautique et automobile pour consolider et restructurer les deux filières ;
  2. un fonds de soutien aux investissements (modernisation, diversification, transformation environnementale) ;
  3. un renforcement du soutien au comité R&D de la filière aéronautique.

515 M€ POUR LE SPATIAL 

"Un soutien spécifique au secteur spatial doit permettre de redynamiser les entreprises du secteur sinistrées par la crise, d’investir dans l’innovation et d’améliorer leur compétitivité", assure le gouvernement. Ainsi, il est prévu 365 M€ de crédits nouveaux pour la période 2021-2022, intégralement financés par le plan de relance de l’UE.

La mesure sera constituée d’un "premier volet de soutien en trésorerie et en fonds propres afin d’aider les entreprises du secteur à faire face à leurs difficultés financières, en mobilisant à la fois des crédits nouveaux et des dispositifs existants". "Un second volet visera à stimuler la recherche et l’innovation des entreprises du spatial dont la capacité d’autofinancement a été réduite par la crise sanitaire".

En outre, "une subvention de 130 M€ sera versée au Cnes et permettra la réalisation d’actions immédiates et la mise en place de nouveaux projets, parmi les plus prioritaires et en particulier le développement de la filière New Space française".

300 M€ POUR LA Préservation de l’emploi dans la R&D

Cette mesure dotée de 300 M€ "vise à maintenir et relancer la R&D dans les entreprises afin de préserver les compétences, les emplois et la compétitivité des entreprises" et "englobe une série d’actions pour la préservation de l’emploi en R&D des entreprises privées et la montée en compétences de celles-ci". Elles sont calibrées pour concerner 2 500 personnes environ par an et visent les objectifs suivants :

Soutenir le maintien en emploi de personnels de R&D privés en ouvrant la possibilité :

  • D’une mise à disposition de manière temporaire (12 à 24 mois) dans des laboratoires publics avec prise en charge à 80 % par l’État : 78 M€ par an pour 1 000 personnes ;
  • D’effectuer une thèse en partenariat avec un laboratoire public : 62 M€ au total pour 400 docteurs prévus.

Soutenir les jeunes diplômés ou docteurs dont les embauches vont être, au mieux, retardées par la crise et, au pire, supprimées :

  • Jeunes diplômés bac +5 en particulier : 23 M€ par an pour 600 jeunes diplômés financés par l’État à 80 %, accueilli dans des laboratoires publics et mis à disposition des entreprises ;
  • Jeunes docteurs : 19 M€ par an pour 500 post-doctorats financés à 80 % par l’État dans le cadre d’une collaboration entre un laboratoire public et une entreprise.

IMPACT ATTENDU DE LA MESURE

 

Les indicateurs prévus :

  • Nombre de doctorants salariés d’entreprises inscrits dans une école doctorale ;
  • Nombre de post-docs en entreprises et en première embauche pour une durée de 2 ans ou plus ;
  • Nombre de salariés d’entreprises issus des services de R&D mis à disposition d’acteurs publics de la recherche et de l’innovation ;
  • Nombre de jeunes diplômés de niveau bac+4/5 mis en CDD de 2 ans mis à disposition d’entreprises.

Soutien À LA R&D nucléaire

En France," la filière nucléaire est une des filières industrielles les plus importantes. Or, elle rencontre aujourd’hui des difficultés qui ont été accrues par la crise sanitaire", estime le gouvernement. Ainsi, l’État "soutiendra les initiatives de formation et d’excellence de la filière dans les métiers critiques, comme la soudure, et accompagnera les entreprises de la filière dans leurs projets de modernisation, de R&D et de croissance".

Fermer
Bonjour

Vous souhaitez contacter

Julien Jankowiak, journaliste