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La rentrée est traditionnellement une période chargée pour les RH. L’année 2020 ne déroge pas à la règle. La crise sanitaire, qui a imposé aux pouvoirs publics et aux entreprises de s’adapter dans l’urgence au cours des derniers mois, continue de régir en partie la vie économique. Ainsi, le mois de septembre continuera d’être marqué par une attention particulière portée à la santé au travail et à la gestion de l’emploi. Le télétravail, qui a concerné des millions de travailleurs pendant le confinement, sera aussi au cœur des priorités. Passage en revue des principaux dossiers de la rentrée.
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Comme à chaque rentrée, les services RH des entreprises vont être bien occupés Pexels
Voici quelques-uns des principaux sujets qui devraient occuper les services de ressources humaines des entreprises en cette rentrée 2020.
Sécurité sanitaire et santé au travail
Compte tenu de la recrudescence de l’épidémie observée en France depuis la mi-août, et de l’évolution des connaissances scientifiques sur sa propagation, les entreprises se voient dans l’obligation de faire évoluer les mesures de prévention qu’elles appliquent. Un nouveau protocole, en vigueur depuis le 1er septembre, prévoit ainsi le port "systématique" du masque dans les espaces clos et partagés (lire sur AEF info). Il prévoit certes des possibilités de dérogation, mais dans des conditions strictes, variables selon le niveau de circulation du virus dans le département où se situe l’entreprise. Les entreprises disposent de quelques jours pour l’appliquer pleinement, en concertation avec les représentants du personnel (lire sur AEF info).
Malgré un niveau de risque en hausse dans certains départements, les salariés vulnérables et leurs proches sont désormais incités à reprendre le travail. Ainsi, les salariés partageant le domicile d’une personne vulnérable ne bénéficient plus du dispositif d’activité partielle depuis le 1er septembre. Quant aux salariés eux-mêmes vulnérables, ils doivent désormais présenter un certificat médical pour être placés en activité partielle, et les conditions d’accès au dispositif ont été durcies, certaines pathologies auparavant prises en compte étant désormais exclues (lire sur AEF info).
C’est dans ce contexte que se poursuit la négociation sur la santé au travail, dont le lancement, attendu depuis plusieurs mois, avait été de nouveau retardé par le confinement : une nouvelle réunion en visioconférence est prévue jeudi 3 septembre 2020. Pour l’heure, les débats se focalisent sur les enjeux de prévention, conformément aux objectifs fixés par le document d’orientation du gouvernement (lire sur AEF info). Les questions de gouvernance et de financement du système de santé, plus conflictuelles, sont renvoyées à la fin de la négociation. Pour l’heure, le gouvernement table sur un aboutissement de la négociation "d’ici fin 2020". Un objectif cohérent avec le calendrier défini par les partenaires sociaux, qui court à ce stade jusqu’à fin novembre.
Télétravail
Un autre sujet est d’ores et déjà inscrit à l’agenda des partenaires sociaux : le télétravail. Une réunion de concertation se déroule mercredi 2 septembre, avec pour objectif de parvenir à un diagnostic partagé (lire sur AEF info). Mais les organisations syndicales réclament unanimement l’ouverture d’une véritable négociation, avec pour but de parvenir à un accord national interprofessionnel fixant un cadre pour le travail à distance. Un cadre dont l’utilité a été révélée lors du confinement, quand des millions de salariés ont dû basculer du jour au lendemain en télétravail sans y avoir été préparés.
La délégation patronale, réticente à l’idée d’une négociation en bonne et due forme, pourrait finir par céder, sous la pression notamment du gouvernement. D’ailleurs, le protocole sanitaire en entreprise est très succinct sur le sujet du télétravail, dont il dit seulement que c’est un "mode d’organisation du travail" recommandé, à privilégier pour les salariés vulnérables et pour limiter l’affluence dans les transports en commun. Manière, peut-être, de renvoyer le dossier à la responsabilité des partenaires sociaux. Dans son agenda social, en tout cas, le gouvernement fixe à "septembre/octobre 2020" la fin de la concertation paritaire (lire sur AEF info).
Gestion de l’activité
Pour de nombreuses entreprises, la crise sanitaire s’est traduite par une baisse sensible de l’activité - une baisse qui dans certains cas risque d’être durable. Pour elles, le gouvernement a largement ouvert l’accès à l’activité partielle : elles sont nombreuses à y avoir eu recours, comme en témoignent les données publiées par les services statistiques du ministère du Travail. Ainsi, au mois de juin dernier, après le confinement donc, un salarié sur quatre était encore placé en activité partielle. Depuis le 1er juin, le taux de prise en charge par l’État et l’Unédic de l’indemnisation des salariés a baissé, sauf pour les entreprises les plus touchées par la crise, notamment les hôtels-cafés-restaurants et le tourisme. Le dispositif devrait être maintenu dans les conditions actuelles pour un mois supplémentaire au moins, soit jusqu’au 1er novembre, selon les déclarations du Premier ministre Jean Castex au rassemblement annuel du Medef (lire sur AEF info).
Pour "les entreprises confrontées à une réduction d’activité durable qui n’est pas de nature à compromettre leur pérennité", un dispositif spécifique est en vigueur depuis le mois de juillet, plus avantageux financièrement (lire sur AEF info). Mais les entreprises qui veulent bénéficier des meilleures conditions de prise en charge ne doivent pas tarder : elles ont jusqu’au 1er octobre pour transmettre à l’administration un accord collectif, ou un document unilatéral s’il existe un accord de branche (lire sur AEF info).
Soutien à l’emploi
Conscient des difficultés que rencontrent les entreprises, le gouvernement doit présenter jeudi 3 septembre son "plan de relance" doté de 100 milliards d’euros. Un plan dont plusieurs volets ont d’ores et déjà été dévoilés, notamment en matière de soutien à l’emploi. Des mesures d’aide à l’embauche sont notamment prévues pour les alternants (lire sur AEF info), les jeunes de moins de 26 ans (lire sur AEF info) et les personnes handicapées (lire sur AEF info). L’objectif : lever les réticences des employeurs en cette période de crise.
Formation professionnelle
Courant septembre, les employeurs vont pouvoir abonder le compte personnel de formation de leurs salariés. La CDC a en effet mis en ligne, courant juillet, un site spécifique pour les financeurs de la formation, dont les entreprises. Dans un premier temps destiné à diffuser de l’information, ce site leur permettra dès septembre d’accéder au futur "Portail des financeurs" via lequel les abondements du compte personnel de formation seront gérés en direct (lire sur AEF info).
Les employeurs doivent aussi songer à réaliser sans délai les entretiens professionnels récapitulatifs des salariés déjà en poste en mars 2014 dans l’entreprise. En effet, depuis mars 2014, toutes les entreprises doivent organiser au bénéfice de leurs salariés des entretiens professionnels tous les deux ans, et un état des lieux récapitulatif tous les six ans (lire sur AEF info). Or, le premier cycle de six ans s’est achevé fin février 2020. Une ordonnance a reporté jusqu’au 31 décembre 2020 la date limite de réalisation par l’employeur de ces entretiens, qui doivent désormais être organisés (lire sur AEF info).
Agenda social
Enfin, plusieurs autres sujets sont inscrits à l’agenda social arrêté par le gouvernement mi-juillet : le partage de la valeur ajoutée, le détachement de travailleurs, la protection des travailleurs des plateformes, ou encore le sort des "travailleurs de deuxième ligne" et l’emploi des seniors doivent faire l’objet de concertations dès l’automne, dont certaines sont censées aboutir avant la fin de l’année. Autant de dossiers dont la gestion échoira in fine aux services de ressources humaines des entreprises.
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Lucie Prusak,
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