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"Je suis prête à travailler sur l’ensemble du protocole", déclare Frédérique Vidal, ministre de l’ESRI, dans un entretien à AEF info le 31 août 2020, après la réunion multilatérale avec les syndicats. "L’idée est de construire ensemble ce protocole et de le signer dès que nous serons prêts, qu’il y ait majorité ou non." Elle évoque la nouvelle architecture de primes proposée pour les chercheurs et enseignants-chercheurs, avec un renforcement de la partie "fonctionnelle" : "Mon objectif est que l’ensemble de leurs missions soient reconnues, ce qui n’est pas le cas aujourd’hui." Elle propose d’augmenter de 300 % la partie "grade" des primes et de 150 % la composante "individuelle". Elle revient également sur l’interdiction de transformer des primes en décharge, sur les chaires de professeur junior, sur le GVT et sur l’objectif que 100 % des docteurs soient financés.
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Frédérique Vidal, ministre de l'ESRI Droits réservés - DR
AEF info : Vous avez réuni les organisations syndicales lundi matin pour une première discussion sur le projet de protocole d’accord sur les rémunérations et les carrières dans l’ESR (lire sur AEF info). Considérez-vous que vos propositions ont reçu un accueil favorable ? Pensez-vous pouvoir signer un accord majoritaire et dans quel délai ?
Frédérique Vidal : L’accueil a été plutôt bon. Il faut dire qu’il est difficile de faire un mauvais accueil à une hausse des moyens pour le régime indemnitaire de 644 millions d’euros sur sept ans. C’est toutefois une V0 et le vrai travail va commencer grâce aux bilatérales avec les organisations syndicales qui vont démarrer très rapidement.
S’il y a des choses à modifier ou à préciser dans ce projet, nous sommes ouverts. L’idée est de construire ensemble ce protocole et de le signer dès que nous serons prêts, qu’il y ait majorité ou non. Pour cela, j’ai un mandat de négociation du Premier ministre. Évidemment, c’est mieux si l’accord est majoritaire et si les décisions prises sont les plus collégiales et les plus concertées possible. L’important est d’associer les représentants des personnels à la trajectoire car personne n’a la science infuse.
La programmation fixe l’enveloppe des revalorisations indemnitaires à hauteur de 92 M€ supplémentaires par an pendant sept ans : l’objet du protocole est de se mettre d’accord sur le chemin pour les utiliser au mieux plutôt que de faire simplement une règle de trois. Pour 2021, nous avons par exemple décidé de faire porter l’effort sur les débuts de carrière – tous les maîtres de conférences bénéficieront de 1 000 euros supplémentaires de PRES (prime de recherche et d’enseignement supérieur) et tous les chargés de recherche de 1 300 euros de plus – et sur les catégories C chez les Biatss.
AEF info : La LPPR court sur dix ans, le protocole d’accord sur sept ans. Pour quelle raison ?
Frédérique Vidal : Cette différence de durée s’explique par la volonté du gouvernement d’aller le plus vite possible pour améliorer les carrières et les rémunérations, point clé de l’attractivité scientifique de la France. Cela fait des années que l’on stagne. Aujourd’hui, on annonce du +30 % pour l’indemnitaire ! Certaines organisations syndicales voudraient même aller plus vite que sept ans, notamment pour les mécanismes d’amélioration des carrières comme les réductions de durée d’échelon ou les fusions de grades.
"Il faut revoir la définition des primes fonctionnelles pour les élargir à de nouvelles fonctions : ce sera le travail du comité de suivi du protocole."
AEF info : Vous proposez une nouvelle architecture des primes des chercheurs et enseignants-chercheurs avec 50 % pour le grade, 20 % pour les fonctions et 30 % pour l’individuel. Le niveau de la composante "individuelle" est un point de blocage pour plusieurs organisations syndicales (lire sur AEF info). Est-ce un aspect qui peut évoluer ?
Frédérique Vidal : Je suis prête à travailler sur l’ensemble du protocole. Notre proposition revient tout de même à augmenter de 300 % les primes liées au grade (PES, PRES) – qui sont aujourd’hui très faibles dans l’ESR – et de 150 % les primes individuelles (PEDR, prime d’investissement pédagogique).
S’agissant des primes fonctionnelles (PCA…), mon objectif est que l’ensemble des missions des chercheurs et des enseignants-chercheurs soient reconnues, ce qui n’est pas le cas aujourd’hui. Il n’existe par exemple pas de prime pour ceux qui s’investissent dans la diffusion de la culture scientifique et technique, rien non pour plus ceux qui travaillent sur les questions d’orientation des étudiants ou ceux qui les accompagnent dans leur insertion professionnelle. Il faut donc revoir la définition des primes fonctionnelles pour les élargir à de nouvelles fonctions : ce sera le travail du comité de suivi du protocole.
AEF info : Sur cette question des primes, qu’est-ce qui relèvera d’un cadre national d’une part et de l’autonomie des universités et des organismes de l’autre ?
Frédérique Vidal : La partie "grade" des primes sera applicable à tous les établissements et tous les personnels concernés. Pour ce qui concerne les primes fonctionnelles et individuelles, nous fixerons, au niveau national, un montant minimum et un montant maximum et nous établirons une liste des fonctions qui peuvent être reconnues par une prime. Ensuite, ce sera de la responsabilité des établissements de voir comment ils veulent appliquer la grille et le niveau de primes dans la fourchette qui sera fixée.
AEF info : Cela veut-il dire par exemple que la fourchette de la PEDR pourrait être revue ?
Frédérique Vidal : Il est important de conserver une fourchette. Pour la PEDR, il est vrai que l’amplitude de la fourchette est énorme [de 3 000 à 15 000 euros], les deux extrêmes étant d’ailleurs peu utilisés. Nous pourrons en effet regarder cet aspect.
AEF info : Dans le cadre de la convergence des primes des chercheurs et des enseignants-chercheurs, les premiers semblent avoir un rattrapage plus important que les seconds.
Frédérique Vidal : Tout à fait car le régime indemnitaire des chercheurs est aujourd’hui moins favorable que celui des enseignants-chercheurs qui progressera tout de même également.
AEF info : Pourquoi proposer de supprimer la possibilité de transformer une prime en décharge de service ?
Frédérique Vidal : Le projet de loi prévoit d’autres mesures pour accroître le temps dédié à la recherche en augmentant notamment les CRCT et les délégations IUF. Mais il nous faut également veiller à garantir une continuité du service d’enseignement. Aujourd’hui, ces transformations de primes en décharge varient fortement d’un établissement à l’autre et dépendent surtout de leur dotation en enseignants-chercheurs.
AEF info : Les syndicats demandent que les contractuels puissent bénéficier, à métier égal, du même régime indemnitaire que les titulaires. Y êtes-vous favorable ?
Frédérique Vidal : Nous avons prévu une enveloppe pour les primes des contractuels, parmi lesquels figurent, je le rappelle, les doctorants. Le sujet est bien sûr : comment faire en sorte que tous les personnels qui concourent à la recherche puissent bénéficier d’une augmentation de leur rémunération. Il ne s’agit pas forcément d’avoir les mêmes niveaux de primes que les titulaires, parfois elles peuvent être plus élevées pour compenser la précarité du statut de contractuel.
"Les chaires de professeurs juniors correspondent à une demande des présidents d’organismes et de certains présidents d’université. C’est un outil de plus, il ne remplace pas d’autres dispositifs."
AEF info : Les chaires de professeurs juniors continuent de susciter des oppositions dans la communauté ESR.
Frédérique Vidal : Ces chaires ne viennent pas de nulle part. Elles correspondent à une demande des présidents d’organismes et de certains présidents d’université. C’est un outil de plus, il ne remplace pas d’autres dispositifs. Ceux qui ne voudront pas s’en saisir auront la liberté de ne pas le faire.
J’entends souvent dire qu’il s’agit d’une précarisation de l’emploi. Ces chaires n’ont pas été conçues dans cet esprit : la preuve est que nous avons prévu d’augmenter le plafond d’emplois État sur la base de 100 % de titularisations à l’issue des chaires, même s’il s’agit d’une décision relevant de l’établissement employeur.
AEF info : Certains craignent que la création de ces chaires ne dégrade le climat social, les titulaires de chaires étant mieux environnés et ayant un service d’enseignement moindre que les autres qui devraient ainsi assurer une partie de leur service.
Frédérique Vidal : Il n’y a pas de report de charge d’enseignement des uns sur les autres puisqu’il s’agit de postes en plus. Les chaires de professeur junior ne remplaceront pas un professeur ayant un service de 192 heures, mais viendront en plus. On ne touche pas au recrutement "classique" lorsqu’un professeur part en retraite ou est muté. Donc, je le répète, on ne baisse pas le potentiel d’enseignement en créant ces chaires puisque qu'elles s’ajoutent aux recrutements et qu’en étant titularisés, ils auront un service normal.
Il faut entendre ce que l’on dit et pas les caricatures de la réalité qui sont parfois diffusées. J’ai d’ailleurs récemment adressé un courrier à l’ensemble de la communauté pour leur expliquer tout cela : les 100 % d’augmentation sur les primes "grade" en 2021, les 5 200 emplois sous plafond État qui seront créés, etc.
AEF info : Comment allez-vous traiter la question du GVT qui sera impacté par certaines mesures, notamment les repyramidages ?
Frédérique Vidal : Le GVT est une vraie question qui se pose depuis des années et dont le niveau par établissement peut fluctuer fortement d’une année sur l’autre. C’est la raison pour laquelle il est essentiel que les établissements puissent avoir une projection des emplois sur plusieurs années, ce que permet la LPPR.
Quant au repyramidage que nous prévoyons, il ne s’agit pas, comme cela a été fait il y a plusieurs années, de créer un poste de catégorie B avec deux C, mais que des postes de C deviennent des postes de B. Et nous programmerons pour cela des crédits de masse salariale dans le cadre de la subvention pour charge de service public des établissements.
J’entends les craintes. Mais notre objectif n’est pas de tuer la recherche ! Ce gouvernement a compris que notre puissance scientifique est un atout majeur de notre souveraineté, dont dépend la qualité de notre R&D et de notre industrie. Nous sommes donc dans une logique de confiance vis-à-vis de la communauté scientifique et de préparation de l’avenir.
AEF info : Le protocole prévoit de revaloriser le régime indemnitaire et de reformater son architecture. Qu’en est-il du régime indiciaire ?
Frédérique Vidal : Lorsque l’on prévoit d’accroître les promotions des maîtres de conférences et des chargés de recherche ou de faire passer la répartition MCF/PR à 60 %/40 % (contre 70 %/30 % aujourd’hui), on parle d’indiciaire, et cela vient en plus des 92 M€ annuels supplémentaires !
"Le protocole d’accord concerne tous les personnels qui dépendent du MESRI."
AEF info : Qu’en est-il des autres personnels de l’ESR dont les syndicats estiment qu’ils sont oubliés, à savoir les personnels de bibliothèque et les 17 000 Aenes que compte l’enseignement supérieur ?
Frédérique Vidal : Le protocole d’accord concerne tous les personnels qui dépendent du MESRI : les Prag-PRCE dont le régime indemnitaire relève du MESRI, les personnels de bibliothèque, les ITRF-ITA… En revanche, les Aenes dépendent du ministère de l’Éducation nationale. C’est un sujet sur lequel il nous faudra travailler ensemble.
AEF info : S’agissant des docteurs, qui ne relèvent pas du protocole, votre objectif est-il que 100 % soient financés pendant leur thèse ?
Frédérique Vidal : Absolument, c’est l’objectif. Aujourd’hui, ils sont 25 % à ne pas l’être. La LPPR prévoit d’augmenter de 20 % le nombre de contrats doctoraux – et d’augmenter leur rémunération de 30 %. Il reste donc 5 % à trouver pour que la totalité des docteurs soient financés par d’autres sources (collectivités, fondations, etc.). Bien évidemment, il ne s’agit pas de réduire le nombre de docteurs pour permettre qu’ils soient tous rémunérés !
AEF info : Le débat parlementaire va s’ouvrir la semaine prochaine à l’Assemblée. Il semble que certains députés soient sensibles à la demande d’augmenter les "marches budgétaires" des trois premières années. Est-ce une possibilité ?
Frédérique Vidal : Les parlementaires peuvent toujours modifier l’enveloppe mais uniquement par redéploiement. Ils ne peuvent pas toucher au montant global. Je précise toutefois que nous sommes sur un investissement sur le temps long et que les trois premières "marches" s’ajoutent les unes aux autres chaque année. Par ailleurs, tout n’est pas dans la LPPR : il y a un PIA 4 en préparation ainsi qu’un plan de relance ; il y a les crédits européens qui sont encore en discussion ; il y a le budget du MESRI et la prolongation des crédits de la loi ORE…
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