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Crise sanitaire, nouvelle ministre, application de la loi de transformation de la fonction publique… C’est dans un contexte particulier mêlant conditions de travail sans précédent et poursuite de l’application des réformes engagées depuis 2017, mais avec quelques infléchissements, que la rentrée 2020 s’annonce pour les agents publics. Amélie de Montchalin, nommée le 6 juillet ministre de la Transformation et de la Fonction publiques, compte certes poursuivre l’application de la loi Dussopt mais en y imprimant sa marque. De leur côté, les fonctionnaires attendent un changement de politique.
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Les contributions des employeurs destinées au financement des prestations d’action sociale servies au bénéfice de leurs salariés, anciens salariés et de leurs ayants droit par des mutuelles, sont comprises dans l’assiette des cotisations de sécurité sociale et d’allocations familiales. Elles peuvent néanmoins bénéficier d’une exonération si la société apporte la démonstration qu’elles participent au financement des garanties de retraite et de prévoyance complémentaires des salariés, retient la Cour de cassation dans un arrêt publié du 25 novembre 2021.
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"Charge de travail déraisonnable, organisation chaotique, dysfonctionnements nombreux" ayant entraîné un "épuisement physique et moral, du découragement, des angoisses ou douleurs" chez les enseignants : tel est le constat fait par le Snes-FSU des épreuves anticipées de français de la session 2021 du baccalauréat. Lors du CHSCT du 3 décembre, le syndicat a émis plusieurs revendications afin que le MEN "assume ses responsabilités en matière de prévention des risques professionnels". Par exemple : "Un calendrier du bac qui tienne compte de la réalité de la mission des professeurs de Lettres" ; "que chaque rectorat définisse bien en amont des épreuves une organisation claire" ; que les "convocations soient établies suffisamment en avance" ; "un non-cumul des convocations aux différents examens" ; "que l’option de la correction dématérialisée soit laissée au libre choix des personnels".
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