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Home| Social / RH| Ressources humaines| Dépêche n°633399

Le comité d’évaluation des ordonnances Travail de 2017 s’interroge sur "l’ambivalence" des APC

Créés par les ordonnances travail de septembre 2017, les APC "se caractérisent par une très grande souplesse pour l’entreprise et un impact juridique fort pour les salariés," rappelle le comité d’évaluation des ordonnances dans son rapport intermédiaire de fin juillet 2020. Et de pointer en particulier "un usage qui peut soulever des questions sur l’adéquation entre les objectifs visés par ces accords et l’esprit initial de la mesure, la nature du compromis trouvé, le niveau des contreparties pour les salariés et d’éventuelles difficultés juridiques".

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