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Home| Social / RH| Formation professionnelle| Dépêche n°633318

La couverture sociale des alternants en mobilité européenne précisée dans une instruction interministérielle

Lorsqu’un apprenti ou un bénéficiaire d’un contrat de professionnalisation effectue une mobilité dans un État membre de l’Union européenne, qui ne lui reconnaît pas le statut de salarié, alors il bénéficie de la couverture sociale française prévue pour les étudiants. Dans ce cadre, une instruction interministérielle figurant au bulletin officiel du 15 juillet 2020 vient préciser les démarches à effectuer et donner le modèle des courriers types à rédiger.

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Dépêche n° 633318
2 min de lecture
Par Astrid Gruyelle   Publiée le 31/08/2020 à 18h28
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