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Home| Social / RH| Ressources humaines| Dépêche n°633282

Lutte contre les discriminations : un rapport sénatorial appelle à "améliorer l’action du Défenseur des droits"

Près de dix ans après la création du Défenseur des droits, la commission des Lois du Sénat dresse "un premier bilan" de l’action de cette autorité administrative indépendante, dans un rapport d’information publié mi-juillet 2020. Jugeant "utile" cette institution, les rapporteurs saluent sa "magistrature morale", tout en regrettant qu’elle ne dispose pas du pouvoir de sanction. Ils appellent notamment à améliorer son action en matière de lutte contre les discriminations, en renforçant ses pouvoirs d’investigation, et en incitant les victimes à porter leur action en justice.

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