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Obligation de présenter un test Covid négatif de moins de 72 heures à l’embarquement ou d’observer une quarantaine à l’arrivée en France : les modalités d’accueil des étudiants et chercheurs étrangers, fixées selon leur pays de provenance, sont précisées dans une circulaire de la Dgesip le 17 août 2020, qui fait écho à un document diffusé le 6 août par Campus France (lire sur AEF info). Mais la circulaire vient allonger la liste des pays classés "très rouges". Pour les visas, CampusFrance signale sur son site que les consulats sont autorisés à les délivrer "à partir du 18 août 2020".
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Pexels - Gustavo Fring
"Les derniers arbitrages gouvernementaux ont permis de confirmer que les étudiants étrangers feraient bien partie des publics exemptés de l’interdiction d’accès au territoire national pour ceux en provenance d’un pays classé comme zone de circulation active du SARS-CoV-2. Les chercheurs et professeurs étrangers feront également partie de ces exceptions", précise une circulaire de la Dgesip publiée le 17 août 2020.
CampusFrance indique sur son site que "les consulats sont autorisés à délivrer des visas aux étudiants et aux chercheurs internationaux à partir du 18 août 2020".
Attestation sur l’honneur, test, quarantaine
"Dans tous les cas, il est fortement recommandé aux étudiants internationaux, quel que soit le mode de transport, d’être en mesure de présenter à leur arrivée sur le territoire, un test virologique Covid (PCR) négatif datant de moins de 72 heures, permettant d’informer les autorités françaises sur leur statut épidémiologique Covid", relève la circulaire.
"Pays verts". Le document indique que la présentation d’un test négatif ne s’impose pas aux étudiants en provenance des "pays verts"
Pour les étudiants arrivant d’un pays classé en zone de circulation active du virus, la circulaire signale qu'"ils devront se munir d’une attestation dérogatoire de déplacement international, disponible sur le site du ministère de l'Intérieur. Elle devra être présentée à la compagnie de transport avant le départ et lors des contrôles aux frontières, accompagnés des justificatifs permettant d’établir la qualité d’étudiant (ou de professeur, chercheur) et le motif pédagogique du déplacement".
Pays "très rouges". "S’agissant du contrôle sanitaire, le dispositif actuel prévoit un contrôle rigoureux des passagers en provenance des pays présentant un risque particulier (pays 'très rouges')", indique la circulaire. Parmi la liste des pays "très rouges", elle précise qu’il a été décidé de distinguer entre :
Ainsi, à la date du 13 août 2020, sont listés :
- "Pour les étudiants provenant des pays de catégorie 1 par voie aérienne ou y ayant séjourné durant les trente jours précédant leur départ, le résultat négatif d’un test de moins de 72 heures sera exigé à l’embarquement", précise la circulaire, qui ajoute qu'"à défaut, l’accès au moyen de transport sera refusé".
- "Pour les étudiants provenant des pays de catégorie 2 par voie aérienne, ou qui y ont séjourné dans les trente jours précédant leur départ, qui ne pourront pas présenter au débarquement de résultat de test négatif de moins de 72 heures, un dépistage de l’infection à la Covid-19 sera effectué par les services mandatés par l’agence régionale de santé territorialement compétente". En cas de refus de prélèvement ou de test positif, la circulaire explique que le préfet prescrira "la mise en quarantaine ou, le cas échéant, le placement et le maintien à l’isolement".
- Les étudiants provenant des autres pays situés en zone de circulation active du [virus] "qui ne pourront pas présenter au débarquement de résultat négatif de moins de 72 heures seront invités à se mettre en quarantaine à leur domicile ou dans un lieu qu’ils indiqueront aux autorités sanitaires présentes à l’aéroport", explique par ailleurs le document.
Enfin, il est rappelé que, "quel que soit le pays de provenance, le préfet territorialement compétent prescrira la mise en quarantaine ou le placement et maintien en isolement des étudiants présentant des symptômes d’infection à la Covid-19 à l’arrivée".
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Le Conseil d'État confirme le 22 mars 2023 l’annulation de l’homologation du document unilatéral relatif au plan de sauvegarde de l’emploi de l’Afpa, au motif que l’administration n’a pas vérifié le respect, par l’employeur, de ses obligations en matière de prévention des risques pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs. Les hauts magistrats précisent à cette occasion l’étendue du contrôle par l’administration, à l’occasion de l’examen d’un PSE, du respect, par l’employeur, de ses obligations en matière de prévention des risques psychosociaux.
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Juliette Plouseau,
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