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Home| Habitat / Urbanisme| Urbanisme et Aménagement| Dépêche n°632985

Livret A, transferts de crédits et politiques de l'habitat au JO des 8 et 9 août 2020 pour l'habitat et l'urbanisme

Livret A. Le décret n° 2020-995 du 6 août 2020 relatif aux emplois des ressources collectées par les établissements distribuant le livret A ou le livret de développement durable et solidaire et non centralisées à la Caisse des dépôts et des consignations a été publié. Il vient préciser les emplois de ressources collectées par les établissements distribuant le livret A ou le livret de développement durable et solidaire. Géotechnique. Un arrêté du 22 juillet...

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Dépêche n° 632985
4 min de lecture
Par Arnaud Paillard   Publiée le 10/08/2020 à 10h55
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