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Dans un nouvel avis rendu le 27 juillet 2020, intitulé "Se préparer maintenant pour anticiper un retour du virus à l’automne", le conseil scientifique Covid-19 pointe "un nouveau signal à prendre en compte" dans le cadre du plan de prévention : les risques psychosociaux liés à la crise sanitaire et au retour au travail. "Dans un contexte où les expériences de l’épidémie, du confinement et du déconfinement ont été vécues de manière différenciée, le retour au travail peut être source de réelles difficultés, notamment en termes de santé physique et mentale", résume le conseil scientifique.
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La Cour de cassation précise, dans un arrêt publié du 1er juin 2023, que les représentants de proximité ne peuvent être mis en place que par l’accord d’entreprise qui détermine le nombre et le périmètre des établissements distincts. Lorsque le nombre et le périmètre de ces établissements ont été déterminés par décision unilatérale de l’employeur ou sur recours exercé contre celle-ci, un accord d’entreprise peut prévoir, pour l’ensemble de l’entreprise, la mise en place de représentants de proximité rattachés aux différents comités sociaux et économiques d’établissement.
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