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Home| Social / RH| Ressources humaines| Dépêche n°632829

Accords de performance collective : un "questions-réponses" du ministère du Travail précise les règles à respecter

La crise sanitaire se double désormais d’une crise économique qui impose à certaines entreprises d’adapter leur organisation. Dans ce contexte, l’accord de performance collective, qui permet notamment de moduler à la hausse ou à la baisse la durée du travail et les rémunérations, peut apparaître comme une solution. Dans un "questions-réponses" publié fin juillet 2020, le ministère du Travail fait le point sur le cadre applicable à ces accords particuliers, en ce que ses dispositions s’imposent au contrat de travail des salariés.

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Politiques de l’emploi

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