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Un décret aménage le calendrier des mesures d’audience syndicale dans les TPE et d’audience patronale

Un décret publié au JO du 30 juillet 2020 est relatif à la mesure de l’audience syndicale dans les entreprises de moins de onze salariés et à la mesure de l’audience patronale en 2021. À la suite de l’épidémie de coronavirus, le texte aménage les périodes de référence et le calendrier de dépôt des candidatures et déclarations des entreprises dans le cadre de la procédure de mesure d’audience patronale. Pour ce qui est de la mesure de l’audience des syndicats dans les TPE, le scrutin reporté entre le 25 janvier et le 7 février 2021.

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Une instruction de la DGT précise l’organisation du scrutin de représentativité pour les salariés des TPE

Publiée le 30 juin 2020 au Bulletin officiel du ministère du Travail, une instruction de la DGT du 29 mai précise l'"organisation générale et [les] modalités de candidature à la mesure en 2020 de l’audience des organisations syndicales auprès des salariés des entreprises de moins de onze salariés". Ce texte "actualise les modalités relatives à l’organisation générale du scrutin et définit le rôle des directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi et de leurs unités départementales dans le cadre de la procédure de validation des documents de propagande électorale". Pour mémoire, le calendrier originel a dû être revu en raison de la crise sanitaire. En pratique, le scrutin a été reporté entre le lundi 25 janvier et le dimanche 7 février 2021, pour une proclamation des résultats prévue le 19 février.

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