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Home| Social / RH| Protection sociale| Dépêche n°632612

Trois départements obtiennent la compensation financière des hausses du RSA (tribunal administratif de Paris)

Le tribunal administratif de Paris a donné raison à trois départements normands qui demandaient à l’État de compenser financièrement les hausses du RSA appliquées de 2012 à 2017 en vertu du plan pluriannuel de lutte contre la pauvreté. Par cette décision du 30 juin 2020, les ministres de l’Intérieur et des Comptes publics sont enjoints, dans un délai de six mois, à engager les démarches pour décréter la compensation par l’État de la revalorisation du RSA. Si la décision s’appliquait à l’ensemble des départements français, son coût pour l’État serait de 4 milliards d’euros.

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Dépêche n° 632612
3 min de lecture
Par Vincent JAOUEN   Publiée le 30/07/2020 à 18h11
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