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Home| Habitat / Urbanisme| Urbanisme et Aménagement| Dépêche n°632443

En attendant la loi 3D, Jacqueline Gourault présente un projet de loi organique facilitant l’expérimentation locale

La ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités présentera, au Conseil des ministres du mercredi 29 juillet 2020, un projet de loi organique relatif à la simplification des expérimentations mises en œuvre sur le fondement du quatrième alinéa de l’article 72 de la Constitution. Ses six articles doivent faciliter la mise en place et la sortie de ce type de dispositif de différenciation locale, aujourd’hui très lourd pour les collectivités. Il devrait être examiné en octobre par le Sénat. La loi 3D sera, elle, présentée au Parlement au premier semestre 2021.

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Dépêche n° 632443
4 min de lecture
Par Anaëlle Penche   Publiée le 28/07/2020 à 17h29
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