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Home| Enseignement / Recherche| Enseignement supérieur| Dépêche n°632344

LPPR : le Conseil d’État s'interroge sur la durée de la programmation, jugée "sans précédent"

S’il juge la durée de la programmation (2021-2030) exceptionnellement longue, le Conseil d’État conclut que la LPPR "ne méconnaît pas pour autant le principe de sincérité qui s’impose à toute loi à caractère financier". C’est ce qu’il écrit dans son avis sur le projet de loi daté du 9 juillet 2020 et mis en ligne sur le site de l’Assemblée nationale. Il déplore aussi une étude d’impact initiale "de qualité moyenne". Par ailleurs, il est à l’origine de la suppression de l’article sur le contentieux "enseignant-chercheur" et a proposé des précisions sur les chaires de professeurs junior.

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Dépêche n° 632344
5 min de lecture
Par Anne Mascret   Publiée le 24/07/2020 à 11h00
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