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Home| Social / RH| Protection sociale| Dépêche n°632316

Dette sociale et autonomie : le Parlement a définitivement adopté les projets de loi organique et ordinaire

Le Parlement a adopté définitivement jeudi 23 juillet 2020 par un ultime vote de l’Assemblée, les projets de loi sur la dette sociale, avec lesquels le gouvernement entend entériner le transfert de 136 Md€ de dettes à la Cades et poser le principe d’une nouvelle branche consacrée à la perte d’autonomie (voir les principaux changements introduits en seconde lecture à l’Assemblée). Les deux textes - organique et ordinaire - ont été adoptés par 331 voix contre 56 et 43 abstentions pour le premier, et à main levée pour le second, avec le soutien de la majorité LREM, MoDem et Agir, les autres groupes votant majoritairement contre ou s’abstenant. Retrouvez le dossier législatif. 

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