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Elles sont trois femmes, chercheuses, à la Montpellier Business School et la City University of London. Moez Bennouri, Chiara De Amicis et Sonia Falconieri ont mené une recherche en France, Grande-Bretagne et Italie, abordant les politiques menées en matière de représentation des femmes au sein des conseils d’administration. Point de comparaison choisi : l’efficacité entre des dispositions réglementaires imposant des quotas et des politiques purement volontaristes. Résultat : une entreprise tenue par la législation nationale montre des compétences plus élevées et une plus grande diversité.
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« Il y a un an, j'ai demandé aux entreprises d'augmenter volontairement le nombre de femmes siégeant dans les conseils d'administration. […] Je suis toutefois au regret de constater que […] l'autorégulation n'a jusqu'à présent pas produit de résultats satisfaisants », indique Viviane Reding, vice-présidente de la Commission européenne et commissaire chargée de la Justice, lundi 5 mars 2012, alors que la Commission européenne ouvre une consultation publique « pour déterminer les mesures appropriées en vue de remédier au déséquilibre persistant entre hommes et femmes dans les conseils d'administration des sociétés cotées en Europe. Bruxelles cherche à « recueillir des avis quant aux actions envisageables à l'échelle de l'UE, y compris des mesures législatives, pour corriger le déséquilibre entre hommes et femmes qui caractérise les conseils d'administration des entreprises ». La consultation publique sera ouverte jusqu'au 28 mai 2012. « Après avoir reçu ces contributions, la Commission décidera de la suite à donner dans le courant de l'année », indique l'institution.
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La proposition de loi « relative à la représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein des conseils d'administration et de surveillance et à l'égalité professionnelle » a été adoptée définitivement par le Parlement, jeudi 13 janvier 2011, suite à un vote en deuxième lecture par l'Assemblée nationale. Celle-ci a adopté sans modification le texte voté en première lecture par le Sénat le 28 octobre 2010 (AEF n°256870).
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La proposition de loi « relative à la représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein des conseils d'administration et de surveillance et à l'égalité professionnelle » a été adoptée en première lecture au Sénat, le 27 octobre 2010. Le texte, adopté en première lecture à l'Assemblée nationale le 20 janvier 2010 (AEF n°277441), prévoit notamment un pourcentage de 40 % de femmes dans les conseils d'administration des entreprises. Lors de son examen par la Sénat, des modifications ont été apportées au texte, sur le périmètre des entreprises concernées, la date de son application et les sanctions.
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