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"La question de l’accessibilité devra être au cœur du futur service public de l’insertion" (rapport du COJ)

"La question de l’accessibilité devra être au cœur du futur service public de l’insertion", selon un rapport du COJ, adopté le 20 juillet 2020 et transmis au gouvernement. Ce futur SPI doit "veiller à ne pas être hors sol, illisible, incompréhensible et complexe", précise le Conseil d’orientation des politiques de jeunesse. Le rapport met en avant les défis auxquels sera confronté le futur SPI, pour permettre des parcours sans rupture et "ouvrir le champs des possibilités".

Le rapport du COJ insiste sur l'universalité des droits et la nécessité d'un parcours "sans couture". Photo by James Sutton on Unsplash

Le COJ (Conseil d’orientation des politiques de jeunesse) a adopté le rapport "Les jeunes au cœur du service public de l’insertion", à la suite d’une saisine gouvernementale (lire sur AEF info). Le document a été transmis à l’exécutif. Les travaux mettent en avant les défis auxquels doit répondre le futur SPI, notamment l’universalité des droits d’accès ou la coordination des acteurs. Une alerte a également été émise sur la nécessité d’une ressource financière pour sécuriser le parcours d’insertion.

de 18 à 30 ans

Le Conseil propose que le SPI jeunes soit rattaché au futur SPI général tel qu’il est expérimenté actuellement sur certains territoires. Le service SPI concerne les personnes éloignées du marché du travail et en priorité les bénéficiaires du RSA. D’autres publics peuvent être ciblés en fonction des problématiques locales. Néanmoins, le COJ insiste sur le fait que ce futur SPI jeunes rattaché au futur SPI général devrait "impérativement" prendre en compte l’accompagnement des jeunes au regard de l’expertise et de l’approche des acteurs depuis 30 ans. Si ces conditions ne sont pas réunies, le COJ propose alors un SPI "totalement autonome" dédié aux jeunes. Il exige, dans ce contexte, un élargissement de la tranche d’âge aux 18/30 ans, avec l’ambition de "donner aux jeunes les mêmes droits".

"Nonobstant que la tranche d’âge ne fait pas consensus parmi les membres du COJ, la tranche 18 à 30 ans paraît la plus pertinente", précise le document. Elle permet d’éviter les ruptures de parcours et elle correspond à l’entrée dans le marché du travail aujourd’hui qui se fait à un âge plus tardif (27/28 ans). Pour autant, il faudra tenir compte des impacts liés à l’obligation de formation pour les jeunes âgés de 16 à 18 ans.

gouvernance locale pour cibler les publics

Qu’il soit rattaché au futur SPI général ou qu’il soit autonome, le futur SPI jeunes devra respecter un certain nombre de principes, énonce le COJ. Il devra ainsi s’adresser à tous les jeunes en demande d’insertion pour lutter contre toute discrimination et stigmatisation. La question des jeunes placés sous-main de justice et celle des jeunes sortis du suivi judiciaire après exécution de leur peine est "à regarder avec attention".

Ce SPI devra également éviter dans la mesure du possible "les logiques de statuts en garantissant une allocation pour les jeunes précaires sans soutien familial". Le SPI devra accueillir tout jeune en demande d’insertion, selon le rapport. Néanmoins, chaque SPI établira ses priorités locales pour des actions de repérage et de mobilisation : la gouvernance locale ciblera les publics les plus en difficulté sur son territoire.

La question de l’accessibilité a été posée comme "fondamentale" avec la mise en place d’une offre de service qui doit être territorialisée et proche du domicile du jeune pour éviter le non-recours. Il doit pouvoir proposer dans des délais raisonnables des actions de terrain concrètes pour répondre aux besoins du jeune.

coordination des acteurs

Quelques participants ont évoqué l’idée d’un guichet unique et d’un interlocuteur unique. D’autres souhaitent davantage un système "transversal, complémentaire, articulé et surtout coordonné". La transparence de l’information voire l’existence d’un système d’information commun ont été évoquées comme des incontournables du futur SPI. Des échanges "soutenus" ont porté sur les règles d’éthiques et de déontologie dans le cadre d’un éventuel système d’information commun. "Pour répondre directement aux besoins des jeunes, plutôt que d’inventer un outil supplémentaire, le COJ propose d’observer les outils et les interconnexions déjà existantes entre les différents organismes et opérateurs", précise le document.

"Le futur SPI devra prôner une approche globale (Ambition emploi/activité d’abord) de l’accompagnement du jeune qui nécessite une véritable coordination des acteurs, en vue d’une meilleure insertion du jeune (Ambition d’efficacité)", résume le Conseil. Il liste pour cela les conditions nécessaires :

  • Partager en temps réel, les informations entre les acteurs ;
  • Désigner un référent unique qui garantisse un parcours sans rupture et la complémentarité des offres de services ;
  • Prendre en compte toutes les actions favorisant la levée des freins sanitaires et sociaux (santé, logement, mobilité…) et celles qui favorisent l’accès des jeunes à la formation, à la qualification et à l’emploi de qualité ;
  • Assurer un pilotage qui soit garant de la coordination des acteurs et de la mise en œuvre de l’approche globale de l’accompagnement ;
  • Mettre en place une évaluation des résultats des actions (indicateurs communs et partagés), assurée par un évaluateur externe au SPI.

Le futur SPI "doit ouvrir le champ des possibilités (ambition emploi/activité d’abord)", indique le Conseil. Il s’agit de proposer des actions préparatoires à l’emploi portant notamment sur le développement de "l’intelligence émotionnelle" qui favorise l’estime et la confiance en soi. L’idée est aussi de donner l’opportunité aux jeunes de découvrir et tester de nouveaux emplois en associant les entreprises, les acteurs de l’économie sociale et solidaire.

un jeune "acteur de son parcours"

Le jeune doit être acteur de son parcours, ajoute le COJ. Cela nécessite une personnalisation de l’accompagnement, une certaine lisibilité des dispositifs et un suivi de parcours pour permettre au jeune de faire ses propres choix. C’est la raison pour laquelle, le COJ préconise la création d’un espace "SPI jeunes" accessible depuis France Connect.

Afin de respecter l’ensemble de ces principes, en particulier le principe de proximité, le SPI doit être "facilement identifié". Il doit proposer à chaque jeune, un accueil individuel proche du domicile avec un accompagnement dans les plus brefs délais. Le COJ propose deux scénarios avec deux échelles de territoire : bassin de vie ou département.

Le bassin de vie présente l’avantage de la proximité et de la bonne connaissance mutuelle des partenaires. Cela risque, en revanche, d’exposer à des inégalités territoriales ou à la non prise en compte de "l’intersectorialité de la jeunesse". L’échelon départemental permet, lui, une articulation avec les politiques sociales mais la collaboration entre l’État et le département est "susceptible de varier" selon les territoires. En outre, le COJ souligne la difficulté de traiter l’ensemble des champs, avec le risque de perdre certaines compétences : emploi / orientation / formation / insertion sociale.

un parcours "sans rupture"

Au regard de l’importance d’un accompagnement qui garantisse un parcours "sans rupture", le SPI "doit impérativement s’assurer de la bonne mise en œuvre des différentes étapes", en articulation avec l’ensemble des acteurs de l’insertion. Celles-ci sont articulées autour de trois moments clés : le repérage et la mobilisation des jeunes qui permettent d’aller chercher les invisibles ; l’accueil, l’information et l’orientation qui concernent à la fois les publics repérés et tous les jeunes se présentant spontanément dans les différentes structures du SPI ; l’accompagnement du jeune dans des modalités adaptées à ses besoins, qui comporte impérativement la réalisation d’un diagnostic et un suivi dans l’emploi.

Parmi les "plus-values", tous les jeunes dits invisibles repérés par l’ensemble des acteurs et partenaires du SPI doivent être référencés auprès d’un animateur du SPI. Le rapport cite l’exemple du PRIJ en Île-de-France (lire sur AEF info). L’animateur du SPI actualise l’information sur les territoires (cartographie des acteurs, besoins du territoire, etc.). Concernant le diagnostic au moment de l’accompagnement, un socle commun d’indicateurs est défini par la gouvernance du SPI et s’intègre aux outils existants de chaque acteur. Le SPI s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires à l’accompagnement de tout jeune en demande d’insertion, cela nécessite la signature d’un contrat d’engagement entre le SPI, la structure qui accompagne et le jeune.

en cohérence avec les autres stratégies

Pour le COJ, l’accompagnement doit être "multidimensionnel" pour répondre au principe d’approche globale. La gouvernance du SPI doit assurer la mobilisation et l’adhésion des entreprises du territoire en apportant un suivi régulier. Toutes les dimensions de l’accompagnement du jeune sont nécessaires pour "garantir une approche globale de l’insertion, décloisonner les dispositifs (éviter les réponses en silo) et assurer des passerelles entre acteurs".

Cette approche globale est "par essence interministérielle" et requiert la mobilisation de tous les partenaires. Elle inclut l’orientation, la formation, l’emploi, l’engagement citoyen, l’accès aux droits, aux ressources financières, au logement, à la mobilité… Enfin, il conviendra de s’assurer que les actions du futur service public de l’insertion soient "autant que possible" en cohérence avec l’ensemble des stratégies interministérielles (pauvreté, prévention de la délinquance, santé, etc.) et en articulation avec les différentes instances existantes sur le territoire.

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Alexandra Turpin, journaliste