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Travail temporaire : un accord majoritaire est signé pour relancer l’emploi et sécuriser les parcours

Les partenaires sociaux de la branche du travail temporaire ont finalisé, le 10 juillet 2020, un accord destiné à "faire face aux conséquences économiques et sociales de l’épidémie de Covid-19". Ouvert à la signature jusqu’au 17 juillet, ce texte a été paraphé par la majorité des organisations syndicales du secteur. Positionné dans la continuité des mesures prises pendant la crise sanitaire, cet accord, qui s’accompagne d’une lettre paritaire au ministère du Travail, prévoit d’assouplir le cadre légal et réglementaire du travail temporaire. Il pose également le principe d’une GPEC de branche.

En juin 2020, le travail temporaire a enregistré une baisse de près de 40 % par rapport au mois de juin 2019. Il est toutefois en progression de 8 % sur un mois. ©Longchamp

"La branche du travail temporaire poursuit sa mobilisation en proposant des mesures d'urgence, accompagnées de nécessaires mesures de moyen terme, permettant de faire face aux conséquences économiques et sociales de l’épidémie de Covid-19", indique l’organisation d’employeurs du secteur, Prism’emploi, dans un communiqué diffusé le 22 juillet 2020. Un "accord relatif aux mesures urgentes et structurelles permettant la reprise de l’emploi intérimaire et la sécurisation des parcours pour faire face aux conséquences économiques et sociales de l’épidémie de Covid-19 dans la branche du travail temporaire" a été signé en ce sens à la mi-juillet.

Finalisé le 10 juillet, il a finalement été paraphé par Prism’emploi, côté employeurs, et les fédérations CFDT, CFE-CGC, CFTC et Unsa du travail temporaire. Ces quatre organisations représentent un peu plus de 60 % en termes de représentativité dans la branche du travail temporaire, la CGT et FO pesant pour leur part 39,68 % (1).

En outre, cet accord, s’accompagne d’une lettre paritaire adressée à la ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion, Élisabeth Borne, ainsi qu’aux confédérations patronales et syndicales, pour demander l’adaptation temporaire de certaines règles d’accès à l’intérim. Adaptations inscrites dans l’accord du 10 juillet 2020.

Objectifs partagés

 

Dès l’article 1 de l’accord, les signataires ambitionnent "de retrouver, à horizon du début de l’année 2022, le niveau d’activité réalisé avant le début de la crise sanitaire (janvier 2020)". Un objectif qui "ne peut être atteint […] sans l’adoption de mesures exceptionnelles". Des mesures portées par cet accord du 10 juillet 2020 et qui "visent à sécuriser le recours au travail temporaire pour les entreprises utilisatrices".

Accompagner la reprise

Cet accord, discuté au pas de charge au cours de quatre séances de négociation tenues entre la fin juin et le 10 juillet, "s’inscrit dans le prolongement de la mobilisation paritaire intervenue dès le mois d’avril [pour] sécuriser la continuité des parcours de formation des salariés intérimaires en Cipi et en CDPI interrompus par la crise sanitaire", rappelle son préambule. À cette époque, les partenaires sociaux du secteur du travail temporaire avaient notamment décidé de "neutraliser la période de confinement" mais aussi de "mettre en place une période de formation supplémentaire de 35 heures s’inscrivant dans un objectif de remise à niveau du salarié intérimaire".

Des mesures toutefois jugées insuffisantes "face à une crise sanitaire qui nécessite de repenser les modalités d’intervention des agences d’emploi" et à "la violence de [son] impact économique et humain". En conséquence, cet accord se veut, pour ses signataires, un moyen de mettre en place des "solutions efficaces pour accompagner et surtout réussir la reprise d’activité". L’accord prévoit ainsi trois types de dispositions : des mesures de GPEC et de sécurisation des parcours professionnels des intérimaires et permanents de la branche professionnelle ; des mesures temporaires d’adaptation des conditions de recours à l’intérim et, en dernier lieu, des "mesures structurelles et pérennes visant à favoriser le développement de l’emploi des salariés intérimaires".

"Sécuriser les emplois et les parcours professionnels"

Pour "sécuriser les emplois et les parcours professionnels des salariés intérimaires", l’accord du 10 juillet 2020 prévoit le déploiement d’une "démarche de GPEC de branche". Une démarche que les signataires souhaitent voir inscrite dans le cadre d’un Edec (Engagement de développement des emplois et des compétences) porté par le ministère du Travail de manière à ce que la GPEC de branche soit "cohérente avec celles menées dans d’autres secteurs professionnels impactés par la crise".

Cette GPEC de branche a notamment pour objectifs "d’analyser et d’anticiper dans la mesure du possible les évolutions prévisibles des emplois, des qualifications et des compétences, en tenant compte des impacts induits par la crise sanitaire". Une analyse qui devra ensuite permettre "d’identifier et de recenser les compétences des salariés intérimaires", mais aussi "d’évaluer les écarts constatés entre évolution et diagnostic afin d’élaborer des plans d’actions, notamment en termes de formation".

Missions de la CPNE, de l’observatoire et du FPE-TT

Les travaux prospectifs mis en œuvre dans le cadre de cette GPEC de branche seront confiés à l’OIR (Observatoire de l’intérim et du recrutement) et au FPE-TT (Fonds professionnel pour l’emploi dans le travail temporaire). Ils seront pilotés par la CPNE (commission paritaire nationale de l’emploi) de la branche. L’OIR est notamment chargé de réaliser, d’ici l’automne 2020, des "diagnostics territoriaux ciblés sur quatre bassins d’emplois identifiés comme prioritaires : Toulouse, Saint-Nazaire, Sochaux et Lille". Les résultats de ces diagnostics territoriaux, qui pourront être "croisés" avec les analyses "des équipes territoriales d’Akto, l’Opco du travail temporaire, doivent notamment permettre d'"identifier les éventuels écarts de compétences [des] salariés intérimaires et [de] mettre en place des solutions adaptées pour renforcer leur employabilité et sécuriser leurs parcours".

"À moyen terme", les travaux de l’OIR devront également permettre "d’identifier 30 métiers à enjeux au niveau national". Ils devront par ailleurs être "requestionnés" pour "intégrer les mutations d’emplois provoquées par la crise économique".

Rôle d’Akto

Dans ce volet "sécurisation de l’emploi et des parcours professionnels" de l’accord du 20 juillet 2020, l’opérateur de compétences du travail temporaire est également mis à contribution. Akto est ainsi missionné pour "élaborer l’ingénierie de parcours, qui s’inscrira dans le cadre d’un accompagnement global du salarié intérimaire" recouvrant, entre autres, un "diagnostic professionnel sur les compétences et les qualifications des salariés, en lien avec les emplois identifiés sur les territoires prioritaires et diagnostic individuel sur les éventuels freins périphériques à l’emploi (logement, garde d’enfant, mobilité…)".

Les signataires de l’accord considèrent en effet que "la sécurisation des compétences et des qualifications des salariés intérimaires […] nécessite la mise en place de plans d’action tenant compte des nouvelles réalités sectorielles afin de pouvoir les repositionner rapidement dans les territoires". Dans ce cadre, il est prévu que "des parcours de formation amenant à la qualification et à la certification à travers la mobilisation" soient "déployés à court et moyen terme". Pour cela, l’accord prévoit la mobilisation de "dispositifs spécifiques d’alternance tels que le CDPI" et "des dispositifs de droit commun tels que la VAE (validation des acquis de l’expérience)" collective.

L’accord prévoit, en outre, que le CDPI pourrait faire l’objet d’un assouplissement dans le cadre d’une expérimentation : "Les caractéristiques notamment en termes de durée pourront être assouplies à titre expérimental afin de tenir compte des besoins du salarié intérimaire" en portant "une attention particulière […] aux salariés intérimaires en situation de reconversion professionnelle qui constituent un public prioritaire du CDPI".

Questions financières

Si Akto doit être mobilisé pour accompagner l’ingénierie des parcours de formation, les aspects financiers de ce plan sont répartis entre deux acteurs : Akto et le FPE-TT. Les signataires de l’accord souhaitent en effet que la contribution légale mutualisée de 0,3 % de la masse salariale, inscrite dans le code du travail change de nature et devienne une "contribution conventionnelle obligatoire" (lire sur AEF info). Cette transformation permettrait à la branche de mobiliser des fonds publics (FSE, FNE…) en complément de ces fonds gérés par le FPE-TT.

Dispositions temporaires

Au-delà de cette démarche de GPEC de branche et de sécurisation des parcours professionnels des intérimaires, l’accord du 20 juillet 2020 prévoit "des mesures conjoncturelles, temporaires et urgentes visant à favoriser la reprise de l’emploi intérimaire en CTT et en CDI intérimaire". Des dispositions dont devront s’emparer les pouvoirs publics et les partenaires sociaux au niveau interprofessionnel pour permettre leur mise en œuvre.

Les signataires de l’accord souhaitent notamment que "les règles de succession des contrats à la sortie de l’état d’urgence sanitaire" soient assouplies. Pour cela, ils plaident pour que le délai de carence entre deux contrats d’intérim soit supprimé "dans la limite d’une période de six mois". Pour Prism’emploi, cette disposition "permettrait d’accompagner les entreprises qui manquent de visibilité" dans une période de reprise. Elle constituerait également "un moyen simple d’accroître les opportunités de missions et d’en limiter la discontinuité, dans une période durant laquelle l’utilisation des motifs de recours habituels (accroissement temporaire et remplacement de salarié absent) est inadaptée".

Concrètement, l’accord propose la "création d’un cas de recours exceptionnel 'reprise d’activité Covid-19', attaché à la personne, qui [viserait] à faciliter le retour à l’emploi des publics les plus vulnérables, tels que les personnes en difficulté d’insertion mises à disposition par des ETTI, les jeunes de moins de 30 ans et les seniors de 50 ans et plus". Ce cas de recours exceptionnel pourrait en outre s’appliquer au CDI intérimaire.

De plus, les signataires de l’accord demandent que "le nombre maximal de renouvellements possibles pour un contrat de mission" soit porté à quatre, contre deux actuellement.

Ces différentes dispositions, bien que "ponctuelles", ne sont pas limitées dans le temps. En effet, outre l’objectif d’un retour à la normale début 2022, l’accord est conclu "pour une durée indéterminée". Il fait toutefois l’objet d’une "clause de rendez-vous", les signataires ayant convenu "de se réunir au cours du mois de décembre 2020 [pour] examiner la situation économique et sociale [ainsi que] les évolutions réglementaires conséquentes à cet accord et leurs impacts".

Mesures "structurelles"

En dernier lieu, l’accord du 20 juillet 2020 prévoit des "mesures structurelles et pérennes visant à favoriser le développement de l’emploi des salariés intérimaires et à consolider le statut social de l’intérimaire dans un contexte hyperconcurrentiel". Pour cela, les signataires "conviennent, au cours de l’année 2021, lorsque la santé économique du pays sera restaurée, d’engager une réflexion approfondie et documentée sur les dispositions encadrant les conditions de mise à disposition des salariés intérimaires et sur la consolidation du statut social de l’intérimaire".

Ces réflexions porteront, au moins, sur deux thématiques identifiées dans l’accord :

  • l’adaptation de "l’encadrement des contrats de travail temporaires (CTT) aux évolutions du marché du travail du XXIe siècle à l’issue la crise sanitaire et économique mondiale", notamment en modernisant les "cas de recours" et en faisant évoluer le nombre de renouvellements possibles ;
  • l’adaptation de "l’encadrement du CDII" là aussi en modernisant les "cas de recours, au vu notamment des options prises par le législateur pour d’autres formules de relation tripartite et de l’évolution du CDII dans ce contexte de crise" ou encore en revoyant "les conditions de la reconnaissance et de l’évolution de la qualification".

Intérêt d’une GPEC de branche

Dans son communiqué, Prism’emploi se "réjouit" de la conclusion de cet accord par la voix de son président Gilles Lafon. "Préserver et développer les compétences de nos intérimaires comme nous le faisions avant cette crise ne suffit plus et les partenaires sociaux de la branche [mobilisent] leurs ressources, celles de l’OIR et du FPE-TT, pour anticiper les besoins en compétences et accompagner nos salariés dans les mutations nécessaires", se félicite-t-il.

Du côté de la fédération des services de la CFDT, on met l’accent sur la mise en place d’une GPEC de branche alors que "jusqu’à présent seules quelques grandes entreprises du secteur avaient les moyens et la volonté de se lancer dans de telles démarches", précise l’organisation à AEF info. "Nous avons réellement besoin de prospective et de diagnostics au niveau de la branche." Pour ce qui est des mesures structurelles, la CFDT se veut rassurante. "Il n’est pas question de remplacer des salariés en activité partielle par des intérimaires, mais bien de permettre aux entreprises de trouver les compétences et qualifications dont elles ont besoin et qu’elles n’ont pas en interne. Même si certains de leurs salariés sont en activité partielle." Pour cela, l’organisation syndicale estime qu’il est indispensable de revoir les motifs de recours et les missions de l’intérim.

Des critiques

Sans surprise, la FEC-FO, non-signataire de cet accord, ne partage pas ce satisfecit et dénonce "la course en avant vers une déréglementation acharnée" dans laquelle s’est engagée l’organisation d’employeurs du travail temporaire. La férération syndicale craint que "cette déréglementation accrue", loin de "la sécurisation des parcours professionnels et [de] l’allongement des durées de mission" annoncés, ait "pour conséquence d’accroître l’absence de visibilité des travailleurs sur leurs parcours professionnels et même sur leur vie quotidienne".

La FEC-FO pointe un autre " désaccord fondamental" avec les signataires de l’accord sur la question de la transformation du 0,3 % de la masse salariale en "contribution conventionnelle obligatoire". Pour l’organisation syndicale cette évolution permettrait au "patronat [de] récupérer ces fonds en faveur de la seule mise à l’emploi", loin de l’objectif initial d’amélioration du niveau de qualification des salariés intérimaires.

Plus surprenant, la CFTC intérim, pourtant signataire de l’accord se montre, elle aussi, critique sur le résultat et la méthode ayant abouti au texte final. Dans un message adressé à l’ensemble des organisations de la branche pour annoncer sa signature, la CFTC annonce qu’elle "sera extrêmement vigilante quant à la non-précarisation des intérimaires et au respect des calendriers". Elle juge même que l’accord du 20 juillet 2020 "n’est pas équilibré", notamment du fait de l’absence de prise en compte des propositions formulées au cours des échanges. La souligne sa compréhension de la "période difficile" à laquelle doit faire face la branche du travail temporaire mais regrette que des aménagements n’aient pas été faits dans les dispositions de cet accord de manière à "favoriser [une] reprise mais avec des efforts consentis réciproquement" et au bénéfice des "salariés intérimaires et permanents".

(1) La représentativité syndicale dans la branche du travail temporaire s’établit comme suit :

  • CGT : 25,93 % ;
  • CFDT : 23,96 % ;
  • Unsa : 15,27 % ;
  • FO : 13,75 % ;
  • CFTC : 11,16 % ;
  • CFE-CGC : 9,93 %.
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Christophe Marty, journaliste