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Home| Habitat / Urbanisme| Urbanisme et Aménagement| Dépêche n°632216

Le projet de loi ratifiant la réécriture du Code de la construction signe l’avènement du carnet numérique du logement

Comme AEF info l’avait annoncé le 3 mars (lire sur AEF info), le projet de loi de ratification de l’ordonnance n° 2020-71 du 29 janvier 2020 relative à la réécriture d’une partie du Code de la construction et de l’habitation, présenté ce 22 juillet 2020 en Conseil des ministres, crée le carnet numérique du logement, sous la forme d’un "carnet d’information du logement."

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Dépêche n° 632216
4 min de lecture
Par Christine Lejoux   Publiée le 22/07/2020 à 19h08
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