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Réintégration après un détachement sur un emploi fonctionnel : quels sont les emplois vacants qui doivent être proposés ?

Le Conseil d’État précise le 8 juillet 2020 quels emplois vacants une collectivité est tenue de proposer, au titre de son obligation de réintégration, à un fonctionnaire en fin de détachement sur un emploi fonctionnel. Elle doit lui proposer les emplois vacants à partir de la date à laquelle l’assemblée délibérante ou la collectivité (si l’agent est détaché dans une autre collectivité) est informée de la fin du détachement. Elle ne peut se contenter de proposer les emplois vacants à la fin du détachement.

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Dépêche n° 632203
4 min de lecture
Par Lucy Bateman   Publiée le 22/07/2020 à 18h08
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