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Terrorisme : les députés adoptent le projet de loi prorogeant des mesures de la loi Silt et de la loi renseignement

L’Assemblée nationale adopte en première lecture, mardi 21 juillet 2020, le projet de loi prorogeant plusieurs dispositions issues de la loi Silt et de la loi renseignement. Ils valident un texte conforme à celui qu’ils avaient voté en commission des Lois (lire sur AEF info). Gérald Darmanin rappelle d’ailleurs que les députés ont limité la durée de prolongation des mesures, la fixant au 31 juillet 2021 plutôt qu’au 31 décembre 2021. "Le gouvernement ne s’opposera pas à ce calendrier plus resserré qui le conduira à déposer devant vous à l’automne un nouveau projet de loi", déjà "prêt", destiné à pérenniser, proroger ou adapter ces mesures, indique le ministre de l'Intérieur. Ce dernier souligne que la menace terroriste reste à un "niveau très élevé", et que les dispositifs mis en place "ont démontré toute leur pertinence" dans sa prévention.

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