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L’avenant à la CCN de la branche du négoce des matériaux de construction relatif à la formation propose "un barème de rémunération conventionnel d’apprentissage supralégal pour tous les salariés - dont les salariés handicapés, ce qui est une grande nouveauté, indexé sur les conditions proposées dans le BTP", explique à AEF info Stéphanie Gazel (FNBM). Le texte est ouvert à la signature jusqu’au 18 septembre. La CFDT (plus de 30 % de représentativité) devrait signer le projet d’accord, qui prévoit également des partenariats avec les acteurs de l’alternance.
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La Cour de cassation rappelle dans deux arrêts du 18 janvier 2023 que l’employeur doit mettre en œuvre les critères d’ordre des licenciements de manière loyale, objective et pertinente. Tel n’est pas le cas de la décision de l’employeur de valoriser, au titre des qualités professionnelles, un diplôme de langue de faible intérêt pour un poste administratif dans un établissement agricole, ou de pondérer le critère des charges de famille par tranches d’âge des enfants sans que cette distinction soit justifiée.
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