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Finalisé le 8 janvier 2020 et mis à jour au printemps, l’avenant à la convention sur le CSP n’a pas été agréé par le Premier ministre. Compte tenu des annonces de report de l’entrée en vigueur de dispositions des décrets de juillet 2019 notamment sur les conditions d’affiliation et le calcul des indemnités, les partenaires sociaux vont demander au gouvernement de surseoir à statuer sur la demande d’agrément. Si nécessaire, ils remettront le sujet sur la table à la rentrée.
La CGT ne signera pas l’avenant du 8 janvier 2020 à la convention de 2015 relative au Contrat de sécurisation professionnelle. Même si le patronat a reculé par rapport à ses velléités originelles, les évaluations "ex ante" réalisées par l’Unédic ont dissuadé la confédération de parapher le texte, explique-t-on du côté de Montreuil. En pratique donc, l’avenant ne sera pas unanime. "Par rapport aux dispositions qui étaient en vigueur jusqu’au 30 octobre 2019, on estime que, sur 73 000 licenciés économiques qui auraient bénéficié du CSP, environ 1 300 entreraient désormais en CSP avec un droit à l’assurance chômage plus court du fait du passage de la période d’affiliation de 28 à 24 mois", souligne l’Unédic dans son évaluation diffusée le 10 janvier. Au total, "quelques dizaines" de personnes n’accéderaient plus au CSP avec les nouvelles règles.
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