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La Cour de cassation juge le 8 juillet 2020 que le licenciement pour faute grave d’un steward d’air France pour avoir subtilisé lors d’une escale le portefeuille du client de l’hôtel où la compagnie avait réservé à ses frais les chambres, est justifié. Elle considère que les faits reprochés se rattachent à la vie professionnelle du salarié et non à sa vie personnelle. Les juges ont en effet relevé que l’hôtel, partenaire commercial d’Air France, a signalé le vol, et que c’est l’intervention de la compagnie qui a conduit la victime à ne pas porter plainte.
Le fait pour un cadre d’envoyer pendant deux ans depuis son téléphone professionnel des SMS au contenu déplacé et pornographique à une subordonnée, adoptant ainsi un comportement incompatible avec ses responsabilités car lui faisant perdre toute autorité et toute crédibilité dans l’exercice de sa fonction de direction, se rattache à la vie de l’entreprise et peut justifier un licenciement disciplinaire, même si le harcèlement moral n’est pas reconnu. C’est ce que retient la Cour de cassation dans un arrêt du 25 septembre 2019.
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Est justifié le licenciement pour faute grave d’un salarié ayant falsifié des factures de frais de santé pour tenter d’obtenir un remboursement de l’organisme assureur complémentaire de santé de son employeur. Ce fait ayant été commis au détriment d’un client de l’employeur et grâce aux connaissances professionnelles du salarié, il peut être rattaché à la vie de l’entreprise. Compte tenu des fonctions du salarié, "conseiller santé d’un assureur de complémentaire de santé", il constitue un manquement manifeste du salarié à son obligation de loyauté découlant de son contrat de travail.
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Proférer des insultes et menaces visant l’attitude et les compétences d’un autre salarié de l’entreprise lors d’une altercation sur la voie publique devant plusieurs membres du personnel justifie un avertissement. En effet, ce comportement se rattache à la vie professionnelle de l’entreprise. C’est ce que retient la Cour de cassation dans un arrêt du 16 septembre 2015
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"Les faits de menaces, insultes et comportements agressifs commis à l’occasion d’un séjour organisé par l’employeur dans le but de récompenser les salariés lauréats d’un 'challenge' national interne à l’entreprise et à l’égard des collègues ou supérieurs hiérarchiques du salarié, se rattachent à la vie de l’entreprise", estime la Cour de cassation, le 8 octobre 2014. C’est donc à tort que la cour d’appel a retenu que les faits reprochés au salarié relevaient de sa vie privée et que le licenciement de l’intéressé pour faute grave était sans cause réelle et sérieuse, conclut la haute juridiction.
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Le fait pour un cadre de s’absenter de l’entreprise sans autorisation pour assister, sous une fausse identité, à une réunion commerciale au cours de laquelle il se présente comme un représentant d’un sous-traitant de l’employeur, justifie un licenciement pour faute grave. Ce comportement, qui constitue un manquement à l’obligation de loyauté à l’égard de l’employeur, se rattache à la vie de l’entreprise et non à la vie personnelle du salarié, retient la Cour de cassation dans un arrêt du 17 septembre 2014.
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