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Rendez-vous salarial, CSFPE, CCFP… les prochaines échéances de l’agenda social avant la trêve estivale

Crise du coronavirus et remaniement obligent, l’agenda social de la fonction publique vient de subir quelques modifications. La nouvelle ministre de la Transformation et de la Fonction publiques, Amélie de Montchalin, souhaite en effet laisser un peu plus de temps à la discussion sur certains dossiers. Une réunion préparatoire au CCFP du 23 juillet est notamment organisée le 17 juillet, au lendemain du CSFPE. Après avoir reçu en bilatérale les sept syndicats représentatifs de la fonction publique de l’État, la ministre achève son tour de piste cette semaine en recevant la FA-FP et la CFTC.

Amélie de Montchalin, la ministre de la Transformation et de la Fonction publiques, présidera son premier CSFPE le 16 juillet 2020. JBVNews

Comme Amélie de Montchalin a tenu à l’exprimer dès son arrivée au 101 rue de Grenelle, si elle a une idée bien arrêtée des actions qu’elle veut mener pour réformer l’action publique et moderniser la fonction publique (lire sur AEF info), elle souhaite se montrer ouverte au dialogue, face à des syndicats échaudés par la politique menée depuis 2017 à l’égard de la fonction publique.

La ministre a donc reçu vendredi 10 juillet les sept organisations représentatives de la fonction publique de l’État, afin de prendre la température et préparer le CSFPE du 16 juillet. Elle doit en complément recevoir mercredi 15 juillet les deux autres fédérations représentatives au niveau des trois versants, la FA-FP et la CFTC Fonction publique. Lors de ses entretiens, elle a indiqué vouloir alléger quelque peu l’agenda social pour les deux semaines restant avant la trêve estivale.

Les prochaines échéances

CSFPE

Ce sera le premier grand test en matière de dialogue social pour la ministre, avec des textes d’application des mesures parmi les plus contestées de la loi de transformation de la fonction publique : la création des comités sociaux qui vont regrouper les CT et les CHSCT et la réforme de l’architecture des CAP, dont les compétences ont été nettement réduites. Figurent ainsi à l’ordre du jour :

  • projet de décret relatif aux comités sociaux d’administration dans les administrations et les établissements publics de l’État. Les organisations syndicales ont déposé quelque 90 amendements, une majorité d’entre eux regroupant des amendements similaires de plusieurs syndicats (lire sur AEF info). ;
  • projet de décret relatif aux commissions administratives paritaires dans la fonction publique de l’État (lire sur AEF info). Près d’une trentaine d’amendements ont été déposés avec, là encore, des regroupements ;
  • projet de décret modifiant le décret n°98-186 du 19 mars 1998 fixant les dispositions statutaires communes applicables aux corps des traducteurs du ministère des Affaires étrangères et du ministère de l’Économie, des Finances et de l’Industrie ;
  • projet de décret fixant l’échelonnement indiciaire des corps des traducteurs du ministère des Affaires étrangères et du ministère de l’Économie, des Finances et de l’Industrie. Pour ces deux derniers décrets, il s’agit de transposer les mesures du protocole PPCR à ces corps de fonctionnaire, de manière échelonnée en quatre étapes de 2017 à 2021 (revalorisation en points d’indice en 2017 ; transfert primes-points en 2019 ; revalorisation nette de 5 points en moyenne en 2020 ; et création d’un neuvième échelon dans le grade de traducteur principal en 2021).

CCFP

L’examen du projet d’ordonnance relative à la négociation collective (lire sur AEF info) a été retiré de l’ordre du jour de la séance plénière du 23 juillet et reporté à la rentrée, Amélie de Montchalin considérant que la discussion n’est pas allée jusqu’au bout. À la place, un temps d’échange sera organisé en fin de séance. Quatre textes sont inscrits à l’ordre du jour :

  • projet de décret relatif au congé de proche aidant dans la fonction publique (lire sur AEF info) ;
  • projet de décret portant diverses dispositions relatives au congé de présence parentale et au congé de solidarité familiale dans la fonction publique (lire sur AEF info) ;
  • projet de décret relatif à l’indemnité de fin de contrat dans la fonction publique (lire sur AEF info) ;
  • projet de décret relatif au rapport social unique et à la base de données sociales (lire sur AEF info).

Le projet de décret relatif à l’indemnité de fin de contrat devait initialement faire l’objet d’un groupe de travail le 22 juillet. Celui-ci a été annulé. Le texte sera donc examiné directement en CCFP. Toutefois, une réunion préparatoire a été programmée le 17 juillet.

Plan santé au travail

Ce plan, dont l'ex-secrétaire d'État, Olivier Dussopt, avait été chargé en octobre 2019 par l’ancien Premier ministre, Édouard Philippe, et qui devait être finalisé pour mars 2020 (lire sur AEF info) puis pour la rentrée prochaine (lire sur AEF info), a pris du retard en raison de la crise sanitaire. Il doit se baser sur le rapport de la mission Lecocq-Verdier-Coton (lire sur AEF info) et s’aligner sur le plan prévu dans le secteur privé tout en s’articulant avec les ordonnance "protection sociale" prévues par la loi de transformation de la fonction publique (lire sur AEF info).

Après la relance des travaux le 26 juin dernier (lire sur AEF info), un groupe de travail devrait se tenir le 24 juillet sur le pilotage, les données et les parcours professionnels. Celui-ci a été reporté à la rentrée.

Rendez-vous salarial

Le rendez-vous salarial annuel a été reporté du 7 au 24 juillet pour cause de changement de gouvernement (lire sur AEF info). Les organisations syndicales, même si elles continuent de revendiquer pour la plupart un dégel de la valeur du point d’indice et une amélioration des rémunération (lire sur AEF info), ne se font guère d’illusion malgré la mise à l’honneur des agents publics durant la crise sanitaire.

D’une part les conséquences économiques et sociales de cette dernière et les milliards lâchés par le gouvernement pour soutenir les entreprises, financer le chômage partiel et le Ségur de la Santé, ne laissent plus beaucoup de marges de manœuvres financière. D’autre part,  les précédentes éditions d’octobre 2018 (lire sur AEF info) et de juillet 2019 (lire sur AEF info), dépourvues d’annonces salariales générales, ne les rendent pas optimistes. Lors des bilatérales du 10 juillet, certains syndicats ont cependant demandé l’ouverture d’une négociation salariale.

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Clarisse Jay, journaliste