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La nouvelle ministre de la Transformation et de la Fonction publiques a reçu ce 10 juillet 2020 les sept organisations syndicales de la fonction publique de l’État en amont du CSFPE du 16 juillet. Elle a annoncé à cette occasion que le rendez-salarial, qui devrait avoir lieu le 7 juillet, se tiendra le 24 juillet. Par ailleurs, afin de donner plus de temps au dialogue social, le projet d’ordonnance sur la négociation collective ne sera pas examiné par le CCFP du 23 juillet. Souhaitant mener à bien la transformation de l’action publique, elle aura la main sur la DGAFP, la DITP et la Dinum.
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Amélie de Montchalin, la ministre de la Transformation et de la Fonction publiques, à la sortie du premier Conseil des ministre du gouvernement Castex, le 7 juillet 2020. JBVNews
Nouer immédiatement le dialogue avec les organisations syndicales, prendre ses marques tout en imprimant la sienne… Lors des bilatérales que la ministre de la Transformation et de la Fonction publiques fraîchement nommée a organisées ce vendredi 7 juillet avec les sept organisations syndicales siégeant au CSFPE (par ordre de représentativité : FO, FSU, Unsa, CFDT, CGT, Solidaires et CFE-CGC) pour préparer la séance plénière du 16 juillet (lire sur AEF info), elle a fait montre d’ouverture mais aussi de volonté quant à l’orientation qu’elle souhaite donner à son action.
L’équation n’est pas aisée. Dans un contexte de post-crise sanitaire qui laisse nombre d’agents, en première ligne ces trois derniers mois pour assurer la continuité des services publics, écartelés entre des sentiments de fierté, de sens du devoir accompli mais aussi d’amertume, de manque de reconnaissance voire de colère (lire sur AEF info), Amélie de Montchalin doit en effet ménager les fonctionnaires – sur le qui-vive même s’ils saluent la création d’un ministère de plein exercice affranchi de Bercy (lire sur AEF info) –, tout en achevant l’application de la loi de transformation de la fonction publique (à laquelle tous les syndicats se sont opposés en 2019) et en "allant plus loin" dans la transformation et la simplification de l’action publique (lire sur AEF info).
un rendez-vous salarial très attendu
Première annonce, le rendez-vous salarial, prévu initialement le 7 juillet et reporté pour cause de remaniement ministériel, aura bien lieu avant la trêve aoûtienne et les derniers arbitrages budgétaires, le 24 juillet. Les responsables syndicaux ont plaidé pour "que ce rendez-vous ne soit pas un rendez-vous pour rien et que soient prises les mesures dans un cadre pluriannuel", indique Mylène Jacquot, la secrétaire générale de la CFDT Fonctions publiques, à l’issue de son entretien. Les deux dernières éditions les avaient en effet laissés sur leur faim (lire sur AEF info). Par ailleurs, "nous ne pouvons pas nous contenter de dispositions catégorielles", ajoute-t-elle, mentionnant le Ségur de la santé ou les enseignants.
Céline Verzeletti, secrétaire confédérale de la CGT et secrétaire nationale de l’UFSE-CGT, insiste pour sa part sur la valeur du point d’indice, gelée à nouveau depuis 2018. "Il faut trouver une solution pour augmenter les agents publics fonctionnaires et contractuels. La reconnaissance passe par là", abonde Luc Farré, le secrétaire général de l’Unsa Fonction publique. Pas sûr cependant que Bercy permette à la ministre d’arriver avec de telles annonces le 24 juillet, étant donné le contexte budgétaire. Amélie de Montchalin aurait toutefois reconnu qu’il importait qu’elle soit dotée de "moyens d’action", selon la CGT.
Plus de temps pour négocier… sur la négociation
Amélie de Montchalin s’est par ailleurs montrée attachée au dialogue social, s’engageant à présider les prochains conseils communs et à organiser autant de bilatérales que de besoin. Autre signe, le report de l’examen en conseil commun du projet d’ordonnance relative à la négociation collective.
La refonte de la négociation collective, prévue par la loi du 6 août 2019, n’a jusqu’ici fait l’objet que de deux groupes de travail, les 16 et 30 juin (lire sur AEF info). Une troisième réunion avait été ajoutée à l’agenda le 6 juillet mais elle a été annulée en raison du remaniement ministériel. Pas question donc pour Amélie de Montchalin de soumettre le projet d’ordonnance à l’avis du CCFP dès la séance plénière du 23 juillet. Au lieu de l’examen formel du texte, un temps d’échange sera aménagé. Le projet d’ordonnance passera donc au conseil commun à la rentrée. "C’est un sujet auquel la ministre tient et elle souhaite se donner le temps", commente Mylène Jacquot (CFDT). "Elle a en effet estimé que la discussion n’était pas allée jusqu’au bout", complète Christian Grolier, le secrétaire général de la FGF-FO.
Quant à la loi de transformation de la fonction publique, au sujet de laquelle plusieurs syndicats ont rappelé leur opposition, la nouvelle locataire du 101 rue de Grenelle, à défaut de pouvoir revenir dessus, aurait exprimé la volonté d’essayer de l’améliorer, interprète Celine Verzeletti (CGT). "Le fait que l’une des premières actions du Premier ministre et de la ministre de la Transformation et de la Fonction publique soit de recevoir les partenaires sociaux dénote une volonté affichée d’améliorer le dialogue social par rapport à ce qui s’est passé depuis 2017", analyse Luc Farré (Unsa). Un premier test sera pour Amélie de Montchalin le CSPE du 16 juillet au cours duquel doivent être examinés deux projets de décret phares d’application de la loi Dussopt : celui sur la création des comités sociaux d’administration (lire sur AEF info) et celui relatif à l’architecture des CAP (lire sur AEF info).
Mieux piloter et exécuter les actions
Plus largement, Amélie de Montchalin a réitéré la volonté affichée lors de la passation de pouvoir avec ses prédécesseurs Gérald Darmanin et Olivier Dussopt, de faire de son ministère une "grande maison des services publics" (lire sur AEF info). Son décret d’attribution est encore en cours d’arbitrages mais il est d’ores et déjà acquis qu’elle aura la main non seulement sur la DGAFP mais aussi sur la DITP et la Dinum (la première étant rattachée à Bercy, la seconde à Matignon), quitte à créer une structure ad hoc. L’idée est de s’assurer un pilotage complet de l’action publique et des services publics, d’être en mesure d’évaluer les politiques et d’obtenir "le bon niveau d’exécution", explique son entourage. Bref, de se donner les moyens de ses ambitions pour les "600 jours" du restant du quinquennat.
La ministre souhaiterait également mieux articuler les services publics de proximité et leur dématérialisation. À ce sujet, selon FO, elle ne se serait pas montrée insensible à l’idée, défendue par plusieurs syndicats, de ressusciter le CNSP (Conseil national des services publics) mis en place en 2014 (lire sur AEF info) avant de cesser son activité dans l’indifférence générale.
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