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À l’occasion d’un CSE extraordinaire, le 9 juillet 2020, la direction d’ADP a proposé aux représentants des salariés d’engager des négociations "en vue d’adapter le modèle économique et social de la maison mère, en utilisant trois outils prévus par le code du travail, nécessitant chacun un accord majoritaire : un accord sur une APLD (activité partielle de longue durée), un accord de performance collective, un dispositif de RCC (rupture conventionnelle collective)", indique-t-elle dans un communiqué. Pour la CGT, les réponses à cette crise du secteur aérien "devront être extraordinaires".
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La DGEFP a transmis, en début de soirée du jeudi 2 juillet 2020, une nouvelle version du projet de décret en Conseil d’État relatif au dispositif spécifique d’activité partielle pour les employeurs faisant face à une baisse durable d’activité. Cette troisième mouture – deux ont été transmises coup sur coup mercredi 30 juin -, est soumise à la consultation de la CNNCEFP qui doit se prononcer cet après-midi. Le nouveau texte corrige des erreurs de renvoi qui pouvaient prêter à confusion. On comprend notamment que la réduction de l’horaire de travail ne fera pas l’objet d’un item spécifique dans l’accord constitutif – ou dans le document de l’employeur quand il est couvert par un accord de branche -, mais figurera dans le préambule qui doit prévoir "un diagnostic sur la situation économique de l’établissement, de l’entreprise ou du groupe et leurs perspectives d’activité".
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