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Fin de l’état d’urgence : le jour de carence à nouveau en vigueur dans la fonction publique

La publication de la loi n° 2020-856 du 9 juillet 2020 organisant la sortie de l’état d’urgence sanitaire signe le retour du jour de carence dans la fonction publique à compter du 11 juillet. L’article 8 de loi d’urgence du 23 mars 2020, introduit par un amendement gouvernemental à l’Assemblée nationale (lire sur AEF info) suspendait en effet le délai de carence en cas d’arrêt de travail durant la période d’état d’urgence. L’ancien Premier ministre Édouard Philippe avait annoncé cette mesure, qui concernait les salariés du privé et les agents publics, lors de l’examen du texte (lire sur AEF info). La mise en place du jour de carence dans la fonction publique en janvier 2018, dans le cadre de la loi de Finances pour 2018 (lire sur AEF info), est une mesure combattue par les syndicats de fonctionnaires, qui demandent toujours sa suppression (lire sur AEF info).

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