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Home| Social / RH| Ressources humaines| Dépêche n°631578

Fin de l’état d’urgence sanitaire : ce qui change pour les entreprises à partir du 11 juillet 2020

Comme le prévoit le projet de loi prorogeant l’état d’urgence sanitaire définitivement adopté par le Parlement le 9 mai (lire sur AEF info), l’état d’urgence sanitaire prendra fin au 10 juillet 2020, à l’exception des territoires de la Guyane et de Mayotte. Des changements interviennent au lendemain, avec notamment la fin de la suspension du délai de carence pour les arrêts de travail dans le privé comme dans la fonction publique ou encore un retour à 5 000 euros du plafond annuel d’exonération d’impôt sur le revenu applicable aux rémunérations perçues au titre des heures supplémentaires.

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Dépêche n° 631578
2 min de lecture
Par Evelyne Orman   Publiée le 10/07/2020 à 13h06
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