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Home| Développement durable| RSE et Gouvernance| Dépêche n°631555

PLFR3 : l’Assemblée nationale adopte une forme d’écoconditionnalité à certaines aides publiques

Les députés ont achevé le 9 juillet 2020 l’examen du troisième projet de loi de finances rectificative présenté par le gouvernement depuis le début de la crise sanitaire et économique. Ils ont adopté plusieurs mesures en lien avec l’environnement dont un amendement cosigné par Barbara Pompili introduisant une écoconditionnalité pour les grandes entreprises dans lesquelles l’État prendra une participation via l’APE. Ils ont également demandé à l’exécutif de réfléchir à une évolution du bonus-malus automobile pour le PLF 2021. Le texte a été transmis au Sénat qui l’examinera à compter du 15 juillet.

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Dépêche n° 631555
8 min de lecture
Par Claire Avignon   Publiée le 10/07/2020 à 12h35
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