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Home| Social / RH| Protection sociale| Dépêche n°631539

Déclaration sociale nominative : Eric Hayat prolongé à la tête du GIP-MDS ; cap sur la DSN dans la fonction publique

Le conseil d’administration du GIP-MDS a prorogé le mandat d’Éric Hayat à la présidence du GIP modernisation des déclarations sociales (GIP-MDS), indique ce dernier dans un communiqué le 7 juillet 2020. L’organisme fait valoir "la force du collectif du GIP-MDS", à savoir son action pendant la crise du coronavirus. Dans un second communiqué, le GIP-MDS détaille les mesures d’accompagnement qu’il a mises en place pour accompagner les employeurs publics dans leur passage à la DSN d’ici à 2022.

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  • la transmission des éléments annuels des populations exclues de ce traitement en DSN (fonctionnaires…) ;
  • les établissements entrés en DSN n’ayant pas été en capacité de transmettre les données des organismes complémentaires en DSN.

Aussi, pour produire une DADS-U en 2019, il sera obligatoire d’en préciser le motif, en renseignant la rubrique "motif de dépôt".

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