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Le conseil d’administration du GIP-MDS a prorogé le mandat d’Éric Hayat à la présidence du GIP modernisation des déclarations sociales (GIP-MDS), indique ce dernier dans un communiqué le 7 juillet 2020. L’organisme fait valoir "la force du collectif du GIP-MDS", à savoir son action pendant la crise du coronavirus. Dans un second communiqué, le GIP-MDS détaille les mesures d’accompagnement qu’il a mises en place pour accompagner les employeurs publics dans leur passage à la DSN d’ici à 2022.
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"Dans le cadre de la transmission obligatoire des données sociales via la DSN, les employeurs du secteur privé ne pourront pas produire de DADS-U en janvier 2019 pour les salaires de 2018", rappelle l’Urssaf sur son site internet. Le dépôt d’une DADS-U sera autorisé uniquement pour certains cas particuliers :
Aussi, pour produire une DADS-U en 2019, il sera obligatoire d’en préciser le motif, en renseignant la rubrique "motif de dépôt".
Pour plus de précisions, l’Urssaf renvoie vers le "guide de remplacement de la DADS-U par la DSN".
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Depuis le 23 août 2018, la DSN (déclaration sociale nominative) permet aux employeurs de récupérer le taux de prélèvement à la source applicable à leurs salariés, indique le GIP-MDS. Ainsi, ils disposent des informations nécessaires pour participer s’ils le souhaitent à la phase de préfiguration du prélèvement à la source, qui s’ouvre en septembre.
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Fort du succès de la DSN (déclaration sociale nominative), le GIP-MDS souhaite en faire le socle des futures réformes de simplification et normalisation touchant à la paie, aux déclarations sociales ou encore aux prélèvements. À commencer par le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu, dont elle est censée être le vecteur. Si le gouvernement a annoncé un report de la mise en œuvre du dispositif, une phase pilote doit néanmoins commencer dès le 3 juillet, à laquelle une cinquantaine d’entreprises ont d’ores et déjà accepté de participer. Au total, le GIP-MDS souhaite rallier environ 500 entreprises pour obtenir un échantillon significatif. Parallèlement, le maître d’ouvrage de la DSN participe à l’audit visant à évaluer la faisabilité de la réforme, dont les résultats devraient être connus à la rentrée. La DSN devrait en outre continuer d’intégrer de nouvelles procédures.
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L’employeur qui n’aménage pas en télétravail, conformément aux préconisations du médecin du travail, le poste occupé par un salarié déclaré inapte, n’exécute pas loyalement son obligation de reclassement dès lors que cet aménagement est compatible avec les missions réalisées par l’intéressé. Peu importe que le télétravail n’ait pas été mis en place dans l’entreprise, cette organisation du travail pouvant résulter d’un avenant au contrat de travail (aujourd’hui, d’un accord par tout moyen). C’est ce que retient la Cour de cassation dans un arrêt publié du 29 mars 2023.
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Voici une sélection d’informations en bref concernant l’actualité sociale dans les branches professionnelles :
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