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Home| Social / RH| Ressources humaines| Dépêche n°631409

Michelin doit renoncer à proposer aux salariés de reporter les augmentations de salaire prévues par un accord (TJ)

Le tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand enjoint le 30 juin 2020 à Michelin de renoncer à la proposition faite individuellement aux salariés d’opter pour le report de leur augmentation de salaire prévue par un accord collectif. Cette proposition "s’analyse en une remise en cause unilatérale de l’accord à laquelle ni l’employeur, ni le salarié, n’ont la possibilité de déroger", juge le tribunal, qui était saisi par le syndicat CFE-CGC. Il rejette l’argument de la société qui soutenait que les salariés pouvaient refuser une augmentation de leur salaire contractuel de base prévue par un accord.

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