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Un accord unanime sur la transformation d’activité a été signé au sein du groupe Safran, le 8 juillet 2020, entre la direction et les quatre organisations syndicales représentatives de l’entreprise (CFE-CGC, CGT, CFDT et FO). Le texte prévoit le recours à l’activité partielle de longue durée pour permettre de sauver les emplois menacés à la suite de la crise liée au Covid-19, mais également des mesures de modération salariale, de mobilité interne et externe et de recrutement par la voie de l’apprentissage.
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Le Campus Safran, à Massy © Eric Drouin / Safran
Quatre organisations syndicales ont apposé leur signature sur un accord dédié à la transformation d’activité au sein du groupe Safran (CFDT, CFE-CGC, CGT et FO). Fortement touché par la crise liée au Covid-19, le groupe souhaite sauver les emplois et les compétences, en recourant tout d’abord à l’activité partielle de longue durée, qui permet aux entreprises depuis le 1er juillet, sous condition d’accord, de réduire les horaires des salariés dont l’activité est en baisse, cette réduction étant compensée par une indemnité chômage.
APLD ET FONDS DE SOLIDARITÉ
En contrepartie, la direction s’engage "à ne pas procéder à des licenciements pour motif économique à travers la mise en œuvre de PSE, pendant la durée d’application de l’accord, dans les filiales entrant dans le périmètre" de ce dernier, d'"appliquer les principes de modération salariale pour ses cadres dirigeants et mandataires sociaux", et de faire examiner par le conseil d’administration "la question des dividendes en tenant pleinement compte des éléments clefs et des conditions de l’accord et des circonstances économiques de l’entreprise".
Par ailleurs, l’accord prévoit la prorogation durant 18 mois du fonds de solidarité mis en place par l’entreprise par un accord groupe sur l’accompagnement social face à la crise du Covid-19 en avril dernier (lire sur AEF info).
rémunération, RETRAITE ET MOBILITÉ
Sur la question des rémunérations, les partenaires sociaux se sont mis d’accord pour ne pas engager de négociations salariales avant 2022, malgré un budget d’augmentation de 1 % de la masse salariale brute sur l’année 2021. Un gel des dispositifs liés à l’épargne salariale et à la retraite supplémentaire est également programmé.
L’entreprise compte de plus "faciliter le départ volontaire à la retraite des salariés qui peuvent déjà liquider leur pension", par un système de majoration de l’indemnité de départ à la retraite, notamment en contrepartie d’un maintien dans l’emploi pour transmettre le savoir et les compétences critiques, ou pour les salariés ayant travaillé en équipes successives alternantes.
Enfin, des mesures aidant à la mobilité interne et externe sont arrêtées. Dans ce cadre, "un groupe de travail est mis en place au niveau du groupe afin de favoriser les mises à disposition et mobilités". Il s’appuie "sur la création d’une instance centrale de pilotage : la cellule de coordination mobilité groupe. Cette cellule, "animée par la DRH et constituée de responsables mobilité sociétés" se réunit "tous les 15 jours".
LES ORGANISATIONS SYNDICALES SIGNATAIRES
"Actrice de cette négociation, la fédération FO de la métallurgie démontre que, grâce à un dialogue social efficace, il est possible de sauver les emplois et les savoir-faire en France. Et d’éviter ainsi la catastrophe sociale des plans de licenciements", indique ainsi FO dans un communiqué.
"Négocié en un mois, l’accord de transformation d’activité Safran, démontre sans équivoque qu’une alternative aux licenciements massifs est toujours possible", explique de son côté la CFE-CGC. "Cet accord, qui n’est pas une fin en soi, prévoit que le recours à l’activité partielle de longue durée jusqu’à fin 2022 concernera 6 000 salariés, au gré des besoins de chaque société du groupe. C’est le principal outil de régulation de la charge et il permet d’éviter toutes les suppressions d’emplois en dehors des mobilités et départs en retraite souhaités", justifie quant à elle la CFDT.
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Les accords sur le développement du dialogue social au sein de Safran "fixent des critères d’analyse des évolutions de carrière et de rémunération qui ne sont pas conformes à la jurisprudence pour établir des panels de comparaison objectifs" et "laissent subsister des situations de discrimination" syndicale. Tel est l’avis du Défenseur des droits dans ses observations du 13 mai 2019 relatives à l’action de groupe lancée par la CGT dans une filiale du groupe aéronautique. Le DDD valide la méthodologie de la CGT et retient l’existence d’une discrimination syndicale "collective et systémique".
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