Politique de cookies
Le groupe AEF info utilise des cookies pour vous offrir une expérience utilisateur de qualité, mesurer l’audience, optimiser les fonctionnalités et vous proposer des contenus personnalisés. Avant de continuer votre navigation sur ce site, vous pouvez également choisir de modifier vos réglages en matière de cookies.
Politique de protection des données personnelles

Service abonnements 01 83 97 46 50

Un projet de décret précise les modalités de reconnaissance en maladies professionnelles des pathologies liées aux contaminations par le covid-19

Un projet de décret et un projet d'arrêté relatifs à la reconnaissance en maladie professionnelle des affections respiratoires aiguës causées par le Sars-Cov2 ont été transmis aux instances chargées de délivrer un avis avant parution (1) au Journal officiel. Un tableau de maladies professionnelles dédié est institué afin de permettre à tous les soignants, notamment, atteints d'une forme sévère de covid-19 de bénéficier d’une reconnaissance automatique de maladie professionnelle. Pour les personnels ne remplissant pas les conditions du tableau, cette reconnaissance doit passer par la procédure complémentaire. Le projet de décret confie cette procédure à un comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles unique dédié aux maladies liées au covid-19.

Cet article est réservé à nos abonnés

Que diriez-vous de découvrir nos services d’information en temps réel ainsi que les dossiers thématiques et les newsletters de nos rédactions ?
Nous vous invitons à formuler une demande de test pour accéder à AEF info.

Cette offre d’essai est gratuite et sans engagement