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Un projet de décret et un projet d'arrêté relatifs à la reconnaissance en maladie professionnelle des affections respiratoires aiguës causées par le Sars-Cov2 ont été transmis aux instances chargées de délivrer un avis avant parution (1) au Journal officiel. Un tableau de maladies professionnelles dédié est institué afin de permettre à tous les soignants, notamment, atteints d'une forme sévère de covid-19 de bénéficier d’une reconnaissance automatique de maladie professionnelle. Pour les personnels ne remplissant pas les conditions du tableau, cette reconnaissance doit passer par la procédure complémentaire. Le projet de décret confie cette procédure à un comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles unique dédié aux maladies liées au covid-19.
Un communiqué commun des cabinets d’Olivier Véran et de Muriel Pénicaud apporte ce 30 juin 2020 quelques nouvelles précisions sur la procédure de reconnaissance en maladie professionnelle du Covid-19 évoquée le 25 juin par Laurent Pietraszewski (lire sur AEF info). Les dispositions réglementaires "seront publiées dans les prochains jours pour préciser et permettre la mise en œuvre de ces mesures", promettent les deux ministres. La reconnaissance sera "automatique pour tous les soignants" et "facilitée" pour tous les travailleurs ayant travaillé pendant le confinement (17 mars-11 mai 2020).
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Voici une sélection des brèves fonction publique de la semaine du 29 mai 2023 :
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