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Le complément de salaire est maintenu même si l’employeur n’a pas reçu le volet 3 de l’arrêt de travail pour maladie

Lorsqu’une convention collective se réfère, pour le bénéfice du maintien de salaire en cas de maladie, à la nécessité pour le salarié d’être pris en charge par la sécurité sociale, cela implique, non pas que l’intéressé perçoive une prestation de la sécurité sociale, mais simplement qu’il ait vocation à la percevoir. À l’occasion d’un contentieux sur la convention collective des télécommunications, la Cour de cassation juge le 24 juin 2020 que le complément de salaire peut donc être maintenu au salarié malade même en l’absence de remise à l’employeur du formulaire d’arrêt de travail.

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