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Une instruction de la DGT précise l’organisation du scrutin de représentativité pour les salariés des TPE

Publiée le 30 juin 2020 au Bulletin officiel du ministère du Travail, une instruction de la DGT du 29 mai précise l'"organisation générale et [les] modalités de candidature à la mesure en 2020 de l’audience des organisations syndicales auprès des salariés des entreprises de moins de onze salariés". Ce texte "actualise les modalités relatives à l’organisation générale du scrutin et définit le rôle des directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi et de leurs unités départementales dans le cadre de la procédure de validation des documents de propagande électorale". Pour mémoire, le calendrier originel a dû être revu en raison de la crise sanitaire. En pratique, le scrutin a été reporté entre le lundi 25 janvier et le dimanche 7 février 2021, pour une proclamation des résultats prévue le 19 février.

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Les quelque 4,5 millions de salariés des entreprises de moins de 11 salariés seront appelés à voter pour la représentativité des organisations syndicales entre le lundi 23 novembre et le dimanche 6 décembre 2020. Après une annonce erronée du ministère du Travail fin décembre, la DGT confirme que ce sont bien les dates présentées au HCDS de janvier qui ont été retenues. Pour mémoire, les organisations ont jusqu’au 24 mars pour déposer leur candidature. "Entre le 4 et le 15 mai prochains, les organisations candidates pourront déposer leurs programmes qui seront consultables sur le site de l’élection TPE à partir du 1er septembre 2020", précise la DGT. Outre la dissociation du dépôt de la candidature et des programmes, une des nouveautés de ce 3e cycle réside dans le fait que les propagandes électorales pourront s’adapter aux secteurs dans lesquels travaillent les salariés appelés à voter.

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