Continuer sans accepter

Bonjour et bienvenue sur le site d’AEF info
Vos préférences en matière de cookies

En plus des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site, le groupe AEF info et ses partenaires utilisent des cookies ou des technologies similaires nécessitant votre consentement.

Avant de continuer votre navigation sur ce site, nous vous proposons de choisir les fonctionnalités dont vous souhaitez bénéficier ou non :

  • Mesurer et améliorer la performance du site
  • Adapter la publicité du site à vos centres d'intérêt
  • Partager sur les réseaux sociaux
En savoir plus sur notre politique de protection des données personnelles

Vous pourrez retirer votre consentement à tout moment dans votre espace « Gérer mes cookies ».
Home| Social / RH| Politiques de l’emploi| Dépêche n°630915

Une instruction de la DGT précise l’organisation du scrutin de représentativité pour les salariés des TPE

Publiée le 30 juin 2020 au Bulletin officiel du ministère du Travail, une instruction de la DGT du 29 mai précise l'"organisation générale et [les] modalités de candidature à la mesure en 2020 de l’audience des organisations syndicales auprès des salariés des entreprises de moins de onze salariés". Ce texte "actualise les modalités relatives à l’organisation générale du scrutin et définit le rôle des directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi et de leurs unités départementales dans le cadre de la procédure de validation des documents de propagande électorale". Pour mémoire, le calendrier originel a dû être revu en raison de la crise sanitaire. En pratique, le scrutin a été reporté entre le lundi 25 janvier et le dimanche 7 février 2021, pour une proclamation des résultats prévue le 19 février.

Cette dépêche est réservée aux abonnés
Il vous reste 45 % de cette dépêche à découvrir.

  • Retrouver l’intégralité de cette dépêche et tous les contenus de la même thématique
  • Toute l’actualité stratégique décryptée par nos journalistes experts
  • Information fiable, neutre et réactive
  • Réception par email personnalisable
TESTER GRATUITEMENT PENDANT 1 MOIS
Test gratuit et sans engagement
Déjà abonné(e) ? Je me connecte
  • Thématiques
  • Coordonnées
  • Création du compte

Thématiques

Vous demandez à tester la ou les thématiques suivantes*

sur5 thématiques maximum

1 choix minimum obligatoire
  • Social / RH
  • 👁 voir plus
    ✖ voir moins

Fréquence de réception des emails*

Un choix minimum et plusieurs sélections possibles. Vous pourrez modifier ce paramétrage une fois votre compte créé

Un choix minimum obligatoire

* Champs obligatoires

Coordonnées

Renseignez vos coordonnées*

Veuillez remplir tous les champs
Votre numéro de téléphone n'est pas valide

* Champs obligatoires

Création de compte

Tous les champs sont obligatoires
Votre adresse e-mail n'est pas valide
Seulement les adresses e-mails professionnelles sont acceptées

Cette adresse vous servira de login pour vous connecter à votre compte AEF info

Votre mot de passe doit contenir 8 caractères minimum dont au moins 1 chiffre
Ces mots de passe ne correspondent pas. Veuillez réessayer

Votre mot de passe doit contenir 8 caractères minimum dont 1 chiffre

En validant votre inscription, vous confirmez avoir lu et vous acceptez nos Conditions d’utilisation, la Licence utilisateur et notre Politique de confidentialité

* Champs obligatoires

Valider

Merci !

Nous vous remercions pour cette demande de test.

Votre demande a été enregistrée avec l’adresse mail :

Nous allons rapidement revenir vers vous pour vous prévenir de l’activation de votre nouvel accès.

L’équipe AEF info


Une erreur est survenue !

Une erreur est survenue lors de l'envoi du formulaire. Toutes nos excuses. Si le problème persiste, vous pouvez nous contacter par téléphone ou par email :
 service.clients@aefinfo.fr  01 83 97 46 50 Se connecter

à lire aussi

Politiques de l’emploi

Aperçu de la dépêche Aperçu
Point sur les nouveaux calendriers de représentativité syndicale et patronale
Lire la suite

Ressources humaines

Aperçu de la dépêche Aperçu
Projet de loi d’urgence : le détail des mesures sur le scrutin de représentativité dans les TPE et les mandats
Lire la suite

Politiques de l’emploi

Aperçu de la dépêche Aperçu
Une ordonnance reporte les échéances des élections TPE et des désignations dans les Prud’hommes et les CPRI
Lire la suite

Politiques de l’emploi

Aperçu de la dépêche Aperçu
Élections TPE : le ministère du Travail décide de reporter le scrutin
Lire la suite
Élections TPE : le scrutin se tiendra bien entre le 23 novembre et le 6 décembre 2020

Les quelque 4,5 millions de salariés des entreprises de moins de 11 salariés seront appelés à voter pour la représentativité des organisations syndicales entre le lundi 23 novembre et le dimanche 6 décembre 2020. Après une annonce erronée du ministère du Travail fin décembre, la DGT confirme que ce sont bien les dates présentées au HCDS de janvier qui ont été retenues. Pour mémoire, les organisations ont jusqu’au 24 mars pour déposer leur candidature. "Entre le 4 et le 15 mai prochains, les organisations candidates pourront déposer leurs programmes qui seront consultables sur le site de l’élection TPE à partir du 1er septembre 2020", précise la DGT. Outre la dissociation du dépôt de la candidature et des programmes, une des nouveautés de ce 3e cycle réside dans le fait que les propagandes électorales pourront s’adapter aux secteurs dans lesquels travaillent les salariés appelés à voter.

Lire la suiteLire la suite

Politiques de l’emploi

Aperçu de la dépêche Aperçu
Élections TPE : le dépôt des candidatures syndicales ouvre le 2 mars 2020
Lire la suite