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Home| Social / RH| Ressources humaines| Dépêche n°630898

Le détail du "dispositif spécifique d’activité partielle" pour gérer une baisse durable d’activité (projet de décret)

Un projet de décret en Conseil d’État relatif au dispositif spécifique d’activité partielle pour les employeurs faisant face à une baisse durable d’activité est soumis à la consultation des membres de la CNNCEFP. Transmis mercredi 1er juillet, la date théorique d’entrée en vigueur du dispositif, le CNNCEFP doit se prononcer d’ici vendredi 3 juillet. Le Conseil d’État doit se prononcer mardi 7 juillet sur ce texte qui devrait évoluer avant sa publication.

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Dépêche n° 630898
5 min de lecture
Par Jérôme Lepeytre   Publiée le 01/07/2020 à 19h17
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