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Home| Social / RH| Formation professionnelle| Dépêche n°630862

Le coût-contrat pour un apprenti handicapé sera majoré selon un référentiel, dans la limite de 4 000 € (projet de décret)

Lors d’une consultation organisée par voie électronique jusqu’au 7 juillet 2020, la sous-commission "emploi-formation" de la CNNCEFP examine un projet de décret relatif à la majoration du niveau de prise en charge des contrats d’apprentissage pour les apprentis reconnus travailleurs handicapés. Il prévoit que cette majoration se fera par l’application d’un référentiel fixé par arrêté et ne pourra excéder 4 000 euros. Ce sera alors au référent handicap de chaque CFA de remplir une grille basée sur ce référentiel pour calculer le montant de la majoration.

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Dépêche n° 630862
3 min de lecture
Par Astrid Gruyelle   Publiée le 02/07/2020 à 16h02
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